prestation de mise a disposition de personnel médical intérimaire

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt – CS 20606
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146319
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics, et sur le site...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de mise a disposition de personnel médical intérimaire”
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“ceux énoncés dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera réalisé sur la section exploitation du budget de l'établissement ; le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement...”    Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: chervouet@ch-fougeres.fr

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement à l'adresse ch-fougeres.fr, rubrique Marchés Publics, et sur le site...”    Afficher plus

“Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Gelebart - dRH - à l'adresse fgelebart@ch-fougeres.fr ; et M. Jurvillier - DRM - à...”    Afficher plus

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes.”

“1) référé pré-contratuel dans les conditions des articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,”

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“2) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes,”

“3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre,

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“4) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.”

“Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant Mme la directrice du Centre Hospitalier de Fougères. .”

Source: OJS 2014/S 084-146319 (2014-04-25)