Prestation de mesures de champs magnétiques 50 Hz générés par les ouvrages RTE

RTE

Le marché concerne la réalisation de mesures de champ magnétique 50HZ généré par les ouvrages RTE.
Les mesures sont effectuées dans plusieurs cadres :
- à l'initiative de RTE pour répondre au Plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ouvrages => demandes groupées prévues ;
- en fonction des demandes des mairies de France, des collectivités ou des particuliers ayant des ouvrages électriques proches de leur habitation => demandes ponctuelles ;
- à l'occasion des mises en services (MES) d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché
2015-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Les mesures sont réalisées, sur le territoire national français, à la demande de RTE ou suite à une sollicitation de tiers.Les mesures sont à réaliser à l'extérieur des locaux RTE, c'est à dire soit en espace public (par exemple une voie de circulation), soit en zone privative (par exemple une résidence particulière).Les exigences pour le matériel de mesure (caractéristiques de l'appareil, exigences d'étalonnage/vérification...) et les modes opératoires à appliquer seront définis dans le protocole UTE C99-132.Les mesures réalisées donneront lieu à la rédaction d'un compte-rendu en langue française.Les résultats de ces mesures seront publiés sous une forme simplifiée (fiche de synthèse) sur le site internet de RTE et pourront être communiqués à l'externe.Le marché sera décomposé en 7 lots (un par plaque géographique) et sera conclu pour une durée de 3 ans fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: flore.catillon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248024 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-329077
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de mesures de champ magnétique 50HZ généré par les ouvrages RTE.

Les mesures sont effectuées dans plusieurs cadres :

- à l'initiative de RTE pour répondre au Plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ouvrages => demandes groupées prévues ;

- en fonction des demandes des mairies de France, des collectivités ou des particuliers ayant des ouvrages électriques proches de leur habitation => demandes ponctuelles ;

- à l'occasion des mises en services (MES) d'ouvrages.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mesures de champs magnétique 50Hz - Région Normandie-Paris
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mesures de champs magnétiques 50 Hz - Région Nord-est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mesures de champs magnétiques 50 Hz - Région Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mesures de champs magnétiques 50 Hz - Région Rhône-Alpes-Auvergne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mesures de champs magnétiques 50 Hz - Région Sud-est
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mesures de champs magnétiques 50 Hz - Région Sud-ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mesures de champs magnétiques 50 Hz - Région Ouest
Quantité ou étendue:

Les mesures sont réalisées, sur le territoire national français, à la demande de RTE ou suite à une sollicitation de tiers.

Les mesures sont à réaliser à l'extérieur des locaux RTE, c'est à dire soit en espace public (par exemple une voie de circulation), soit en zone privative (par exemple une résidence particulière).

Les exigences pour le matériel de mesure (caractéristiques de l'appareil, exigences d'étalonnage/vérification...) et les modes opératoires à appliquer seront définis dans le protocole UTE C99-132.

Les mesures réalisées donneront lieu à la rédaction d'un compte-rendu en langue française.

Les résultats de ces mesures seront publiés sous une forme simplifiée (fiche de synthèse) sur le site internet de RTE et pourront être communiqués à l'externe.

Le marché sera décomposé en 7 lots (un par plaque géographique) et sera conclu pour une durée de 3 ans fermes.

Numéro de référence: 15352
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, hors Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

a) Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

b) Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

c) Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les 3 derniers exercices.

- Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global sur 2012 et 2013 d'au moins 200 kEUR.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Le candidat doit justifier d'une expérience dans la réalisation de mesures de champs magnétiques 50Hz.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir quel que soit le site d'éxecution en France métropolitaine, hors Corse.

- Le candidat doit prouver qu'il a les matériels nécessaires et le personnel habilité pour effectuer les mesures de champ magnétique en respect avec les protocoles imposés.

- Le candidat doit justifier d'une certification suivant un système qualité reconnu ; accréditation Cofrac valide ou en cours d'obtention ("Mesures de champs électriques et magnétiques in situ à la fréquence du réseau (50 Hz) (programme E-H in situ)) ou organisme d'accréditation reconnu équivalent (si candidat non français).

- Le candidat doit démontrer sa capacité à…

… prendre en compte les exigences liées à la certification ISO 14001 de RTE.

… établir toute la documentation en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Flore Catillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2014/S 186-329077 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087801
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-329077
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (hors Corse)
Source: OJS 2015/S 050-087801 (2015-03-10)

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