Prestation de gestion des abonnements à des titres de presse, revues et autres périodiques pour les médiathèques et le service de documentation de la Communauté d'agglomération Plaine Commune
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
le marché est passé en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Concernant la durée du marché, la première période d'exécution des prestations débute à compter du 2.1.2015 et s'achève le 31.12.2015. Le titulaire du marché devra prendre toutes les dispositions pour que les abonnements débutent à compter du 2.1.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les périodes de reconduction seront donc calées sur l'année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-31
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Avis de marché
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