Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective

Ville de Seichamps

Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ?

• Ville de Seichamps

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Lot 1 : restauration scolaire et séniorRestauration scolaire:— quantité minimale annuelle : 20 000 repas,— quantité maximale annuelle : 40 000 repas.Seniors:— quantité minimale annuelle : 300 repas,— quantité maximale annuelle : 2 000 repas.Lot 2 : Restauration pour la crèche multi-accueil:— quantité minimale annuelle : 4 000 repas,— quantité maximale annuelle : 15 000 repas.Lot 3 : Repas à thèmes pour les séniors:— quantité minimale annuelle : 500 repas,— quantité maximale annuelle : 1 500 repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seichamps
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Code postal: 54280
Commune postale: Seichamps
Contact
Courrier électronique: lorraine.aubert@mairie-seichamps.fr 📧
Téléphone: +33 383299599 📞
Fax: +33 383331327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057054
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Du 1er jour de l'année scolaire 2014-2015 au dernier jour de l'année scolaire 2014-2015 (grandes vacances comprises), soit la veille de la rentrée scolaire 2015-2016.

En cas de reconduction du marché :

Du 1er jour de l'année scolaire 2015-2016 au dernier jour de l'année scolaire (grandes vacances comprises),

Du 1er jour de l'année scolaire 2016-2017 au dernier jour de l'année scolaire (grandes vacances comprises),

Du 1er jour de l'année scolaire 2017-2018 au dernier jour de l'année scolaire (grandes vacances comprises).

Brève description:

Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration collective.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration scolaire et séniors
Brève description: Restauration scolaire et séniors.
Informations complémentaires sur les lots:

Restauration scolaire— Quantité minimale annuelle : 20 000 repas— Quantité maximale annuelle : 40 000 repasSeniors— Quantité minimale annuelle : 300 repas— Quantité maximale annuelle : 2 000 repas

Restauration scolaire

— Quantité minimale annuelle : 20 000 repas

— Quantité maximale annuelle : 40 000 repas

Seniors

— Quantité minimale annuelle : 300 repas

— Quantité maximale annuelle : 2 000 repas

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration pour la crèche multi-accueil
Brève description: Restauration pour la crèche multi-accueil.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité minimale annuelle : 4 000 repas.Quantité maximale annuelle : 15 000 repas.

Quantité minimale annuelle : 4 000 repas.

Quantité maximale annuelle : 15 000 repas.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Repas à thèmes pour les séniors
Brève description: Repas à thèmes pour les séniors.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité minimale annuelle : 500 repas.Quantité maximale annuelle : 1 500 repas.

Quantité minimale annuelle : 500 repas.

Quantité maximale annuelle : 1 500 repas.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Lot 1 : restauration scolaire et sénior

Restauration scolaire:

— quantité minimale annuelle : 20 000 repas,

— quantité maximale annuelle : 40 000 repas.

Seniors:

— quantité minimale annuelle : 300 repas,

— quantité maximale annuelle : 2 000 repas.

Lot 2 : Restauration pour la crèche multi-accueil:

— quantité minimale annuelle : 4 000 repas,

— quantité maximale annuelle : 15 000 repas.

Lot 3 : Repas à thèmes pour les séniors:

— quantité minimale annuelle : 500 repas,

— quantité maximale annuelle : 1 500 repas.

Description des options:

Option : concerne uniquement le lot nº 3.

Le prestataire devra fournir des propositions d'animations en relation avec le thème retenu. Les animations pourront être de toute nature: accessoires, décoration, ambiance musicale.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 014-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Seichamps, 54280 Seichamps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— mémoire technique comprenant au moins les informations suivantes accompagné éventuellement de photographies :

— composition des repas,

— composition des différents types de repas chauds,

— exemples de menus démontrant leur qualité et leur diversité,

— contenu détaillé des plateau-repas / pique-nique,

— description des sandwichs,

— présentation de l'origine des produits servant à la fabrication des repas,

— approvisionnements en produits issus de l'agriculture biologique conformément au CCTP,

— décomposition du prix d'un repas (part de l'alimentation et des frais de gestion),

— exemple de programme d'animations,

— modèle de fiche de présentation des menus destinés au restaurant pour affichage en salle et information des chefs d'établissement scolaire,

— contenu du programme de formation destiné au personnel municipal,

— toute autre information permettant de juger de la qualité de leur offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres à la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21540498900018
Contact
Point de contact: M. Aubert Lorraine
Adresse postale: pole marchés publics, 9 avenue de l'Europe
Point de contact: Mlle Aubert Lorraine
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4429&orgAcronyme=seichamps 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 014-003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 035-057054 (2014-02-14)

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