Prestation de collecte, transport, distribution, tri et affranchissement du courrier

Hospices Civils de Lyon

prestation de collecte, transport, distribution, tri et affranchissement du courrier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-05-05 Informations complémentaires
2014-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: Direction des achats, 45 rue Villon, CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117147
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande en monotitularisation, sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Concernant le Lot no 1 : Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2014, jusqu'au 30 juin 2016. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise). Les variantes sont autorisées. Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : collecte du courrier sortant sur l'ensemble des sites des HCL (5 groupements hospitaliers + les sites administratifs (Cf annexe 2 du CCTP : les horaires) et son dépôt sur un lieu unique qui sera précisé au lancement du marché. La réponse aux prestations supplémentaires est une réponse obligatoire en complétant l'annexe financière à l'acte d'engagement. A défaut de réponse, le candidat est éliminé. Chaque candidat pourra également remettre une proposition pour la prestation supplémentaire non obligatoire suivante : mise à disposition du matériel spécifique (bacs ou autres contenants) pour assurer la collecte et dépose du courrier et des dossiers médicaux (cf. art 2-2-1-4 du CCTP). Les critères intervenants pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - valeur financière : 70 %, - valeur technique de l'offre : 30 %. Concernant le Lot no 2 : Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2014, jusqu'au 30.6.2015. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise). Les variantes sont autorisées. Les critères intervenants pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - valeur financière : 90 %, - valeur technique de l'offre : 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de collecte, transport, distribution, tri et affranchissement du courrier
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport de dossiers médicaux et courrier interne
Brève description: Collecte et transport de dossiers médicaux et courrier interne
Informations complémentaires sur les lots: Prestation optionnelle sur le courrier sortant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestation de tri, affranchissement et dépose à la poste
Brève description: Prestation de tri, affranchissement et dépose à la poste
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: E14_0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération lyonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé OU équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
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- l'Imprimé " déclaration du candidat " référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ou équivalent
- une note de présentation générale de la société.
Capacité technique et professionnelle:
liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Budget de l'etablissement Public de santé,
paiement : selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du C.M.P
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront attribués à des prestataires seuls ou à des groupements conjoints avec solidarité des mandataires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Deroubaix Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon, direction des achats, cellule marchés 1, achats généraux et logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Téléphone: +33 472117052 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 472117028 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon, direction des achats, secrétariat, rez-de-chaussée
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E14_0003
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande en monotitularisation, sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Concernant le Lot no 1 :
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2014, jusqu'au 30 juin 2016.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise).
Les variantes sont autorisées.
Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : collecte du courrier sortant sur l'ensemble des sites des HCL (5 groupements hospitaliers + les sites administratifs (Cf annexe 2 du CCTP : les horaires) et son dépôt sur un lieu unique qui sera précisé au lancement du marché.
Afficher plus
La réponse aux prestations supplémentaires est une réponse obligatoire en complétant l'annexe financière à l'acte d'engagement. A défaut de réponse, le candidat est éliminé.
Chaque candidat pourra également remettre une proposition pour la prestation supplémentaire non obligatoire suivante : mise à disposition du matériel spécifique (bacs ou autres contenants) pour assurer la collecte et dépose du courrier et des dossiers médicaux (cf. art 2-2-1-4 du CCTP).
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Les critères intervenants pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- valeur financière : 70 %,
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Concernant le Lot no 2 :
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.7.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2014, jusqu'au 30.6.2015.
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.
- valeur financière : 90 %,
- valeur technique de l'offre : 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2014/S 068-117147 (2014-04-02)
Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152491
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-117147
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2014/S 087-152491 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319941
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 68 B, annonce no 233 du 5.4.2014. Références de publication rectificative Parution no : 88 B, annonce no 216 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur financière (70)
2. Lot 1 : valeur technique de l'offre (30)
3. Lot 2 : valeur financière (90)
4. Lot 2 : valeur technique de l'offre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Tcs sas
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet, BP 40001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Source: OJS 2014/S 181-319941 (2014-09-17)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier