Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants

Communauté de communes Sud Sainte-Baume

Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bronzo/Sita Sud

Qui ?

• Communauté de communes Sud Sainte-Baume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.Commune de Bandol : prestation de collecte commençant le 1.7.2014 et se terminant le 5.2.2021.Communes du Beausset, le Castellet, Evenos et Signes : prestation de collecte commençant le 1.11.2014 et se terminant le 5.2.2021.Commune de Sanary sur Mer : prestation de collecte commençant le 5.1.2015 et se terminant le 5.2.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Téléphone: +33 494982660 📞
Fax: +33 494982669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031530
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Situation juridique - références requises : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ; -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal ; -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts ; -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ; -ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ; -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ; -ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; -avoir, au 31.12.2013, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; -être en règle, au cours de l'année 2013, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents. Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des opérateurs economiques est : - remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président Communauté de communes Sud Sainte Baume 155 avenue Jansoulin 83740 La Cadiere d'Azur. Téléphone : +33 494982660 Télécopie : +33 494982669 ; - consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site suivant : https://www.cc-sudsaintebaume.fr rubrique marchés et ce jusqu'à la date limite de réception des offres ; Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs economiques pour autant qu'il ait fait connaître ses coordonnées, faute de quoi il ne pourra être informé des modifications et compléments au dossier. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : +33 494427930 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Télécopieur : +33 494427989 - adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : +33 494427930 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Télécopieur :+33 494427989 - adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires

Situation juridique - références requises :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ;

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal ;

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts ;

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;

-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;

-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

-avoir, au 31.12.2013, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle, au cours de l'année 2013, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation des opérateurs economiques est :

- remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président Communauté de communes Sud Sainte Baume 155 avenue Jansoulin 83740 La Cadiere d'Azur. Téléphone : +33 494982660 Télécopie : +33 494982669 ;

- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site suivant : https://www.cc-sudsaintebaume.fr rubrique marchés et ce jusqu'à la date limite de réception des offres ;

Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs economiques pour autant qu'il ait fait connaître ses coordonnées, faute de quoi il ne pourra être informé des modifications et compléments au dossier.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : +33 494427930 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Télécopieur : +33 494427989 - adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : +33 494427930 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Télécopieur :+33 494427989 - adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.

Quantité ou étendue:

Prestation de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclables d'un territoire comprenant environ 45 000 habitants.

Commune de Bandol : prestation de collecte commençant le 1.7.2014 et se terminant le 5.2.2021.

Communes du Beausset, le Castellet, Evenos et Signes : prestation de collecte commençant le 1.11.2014 et se terminant le 5.2.2021.

Commune de Sanary sur Mer : prestation de collecte commençant le 5.1.2015 et se terminant le 5.2.2021.

Numéro de référence: 2014/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : En application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 dudit code ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées.

Les candidatures comportent notamment :

- la lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc1 du 12 décembre 2011). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;

- la déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc2 du 15 septembre 2010) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Et, en application des articles 43, 44 (1er et 2ème alinéa) du Code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, les documents suivants :

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget communautaire au moyen notamment de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée par les contribuables. Il sera fait application des articles 86 et suivants du Code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.VII du Code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Possibilité de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques : Conformément aux dispositions de l'article 51.VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de d'opérateur économique individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/06
Informations complémentaires

Situation juridique - références requises :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant ;

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal ;

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts ;

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;

-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;

-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code de commerce ou procédure équivalente en droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

-avoir, au 31.12.2013, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle, au cours de l'année 2013, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation des opérateurs economiques est :

- remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président Communauté de communes Sud Sainte Baume 155 avenue Jansoulin 83740 La Cadiere d'Azur. Téléphone : +33 494982660 Télécopie : +33 494982669 ;

- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site suivant : https://www.cc-sudsaintebaume.fr rubrique marchés et ce jusqu'à la date limite de réception des offres ;

Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs economiques pour autant qu'il ait fait connaître ses coordonnées, faute de quoi il ne pourra être informé des modifications et compléments au dossier.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : +33 494427930 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Télécopieur : +33 494427989 - adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : +33 494427930 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Télécopieur :+33 494427989 - adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Source: OJS 2014/S 020-031530 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 94982660 📞
Fax: +33 94982669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210657
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031530
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 20 A, annonce no 226 du 29.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Groupement Bronzo/Sita Sud
Adresse postale: Athélia 1
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 118-210657 (2014-06-18)

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