prestation de collecte et de remise de courrier et de colis entre l'Hôtel du Département et les sites décentralisés

Conseil général des Yvelines

marché à bons de commande ayant pour objet la prestation de collecte et de remise de courrier et de colis entre l'Hôtel du Département et les sites décentralisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVP Transports

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courrier › Services de courrier et de messagerie interne des administrations

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-21	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Quantité ou étendue:

le marché comporte un montant minimum et un montant maximum:— montant minimum par période d'exécution: 40 000 EUR HT,— montant maximum par période d'exécution: 160 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289126
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2015 si sa date de notification est antérieure à cette date, et à sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande ayant pour objet la prestation de collecte et de remise de courrier et de colis entre l'Hôtel du Département et les sites décentralisés.

Quantité ou étendue:

le marché comporte un montant minimum et un montant maximum:

— montant minimum par période d'exécution: 40 000 EUR HT,

— montant maximum par période d'exécution: 160 000 EUR HT.

Description des options:

la présente consultation comporte deux options au sens du droit communaitaire:

— la possibilité de réconduire le marché deux fois pour une durée d'un an,

— la possibilité de conclure des marchés complémentaires au sens de l'article 35-II-4,5° et 6°.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-433

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (DC1),

— une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 comprenant les informations suivantes:

a) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (DC2);

b) un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 IV CMP) (DC2).

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au DC2 ),

— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au DC2),

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics du Département des Yvelines.

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (95)
2. Valeur environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres: bureau 214 au 5, rue de la Patte d'Oie – Versailles ), (si remise par courrier) 2 place André Mignot
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-433
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2015 si sa date de notification est antérieure à cette date, et à sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 161-289126 (2014-08-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439644
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289126
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande pour un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR (HT). Marché attribué sur la base d'un DQE d'un montant de 69 094 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (95)
2. Valeur environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: SVP Transports
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 248-439644 (2014-12-19)

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