Prestation d'impression feuille à feuille des supports de communication de la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le suivant : prestations d'impression feuille à feuille des documents de communication de la ville de Villeurbanne.
Les marchés subséquents concernent différents supports de communication issus de la direction de la communication mais également du Rize voire éventuellement d'autres directions de la Ville de Villeurbanne.
Les prescriptions techniques minimales de chaque marché sont transmises lors de chaque remise en concurrence.
Le présent accord-cadre est unique. Il est multi attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :Montant minimum : 30 000 EUR HT.Montant maximum : 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249654
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : critères d'attribution des marchés subséquents : Cas nº 01 : consultation avec demande d'échantillons — prix (pondération : 50 %) — délai d'exécution (pondération : 20 %) — qualité de l'échantillon (pondération : 30 %) Cas nº 02 : consultation sans demande d'échantillons — prix (pondération : 80 %) — délai d'exécution (pondération : 20 %) Unité monétaire utilisée, l'euro.1) Critère de sélection de la candidature : — qualité des références se rapportant à l'objet du marché — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations 2) Durée de l'accord-cadre : la durée de l'accord-cadre à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 19.2.2015 et pour une durée initiale de1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. 3) Durée des marchés subséquents : La durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre qu'à la condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée sera fixée dans chaque marché conclu sur la base de l'accord-cadre. 4) La ville de Villeurbanne retiendra 3 prestataires maximum pour cet accord cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est le suivant : prestations d'impression feuille à feuille des documents de communication de la ville de Villeurbanne.
Les marchés subséquents concernent différents supports de communication issus de la direction de la communication mais également du Rize voire éventuellement d'autres directions de la Ville de Villeurbanne.
Les prescriptions techniques minimales de chaque marché sont transmises lors de chaque remise en concurrence.
Le présent accord-cadre est unique. Il est multi attributaire.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :
Montant minimum : 30 000 EUR HT.
Montant maximum : 200 000 EUR HT.
Numéro de référence: 5069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
— descriptif du service réalisé
— date
— destinataire (public ou privé)
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des supports de communication figurant au dqe % (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (description des moyens matériels et humains ; note méthodologique ; calendrier type) % (30)
3. Qualité et pertinence des échantillons de papier % (20)
4. Qualié environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5069
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : critères d'attribution des marchés subséquents :
Cas nº 01 : consultation avec demande d'échantillons
— prix (pondération : 50 %)
— délai d'exécution (pondération : 20 %)
— qualité de l'échantillon (pondération : 30 %)
Cas nº 02 : consultation sans demande d'échantillons
— prix (pondération : 80 %)
Unité monétaire utilisée, l'euro.1) Critère de sélection de la candidature :
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
2) Durée de l'accord-cadre : la durée de l'accord-cadre à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 19.2.2015 et pour une durée initiale de1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.
Afficher plus
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
3) Durée des marchés subséquents : La durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre qu'à la condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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La durée sera fixée dans chaque marché conclu sur la base de l'accord-cadre.
4) La ville de Villeurbanne retiendra 3 prestataires maximum pour cet accord cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 139-249654 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017510
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249654
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 139 B, annonce nº 382 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Nouvelle imprimerie Delta
Adresse postale: 47 rue Ampère - BP 99
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

2️⃣
Nom: Alpha imprimerie
Adresse postale: 57
Commune postale: Peaugres
Code postal: 07340

3️⃣
Nom: Imprimerie Faurite
Adresse postale: route de Tramoys
Commune postale: Les Echets
Code postal: 01700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 012-017510 (2015-01-14)
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Fournisseurs:
Alpha imprimerie Imprimerie Faurite Nouvelle Imprimerie Delta
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression