Préparation et livraison de repas en liaison froide au profit de 2 écoles de reconversion professionnelle de l'onac&vg

Office National des Anciens Combattant

Le présent appel d'offres concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide au profit des écoles de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Bordeaux (33) et Muret (31).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-04-10 Informations complémentaires
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, escalier K – corridor de Metz
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 149556214 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-117923
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'identification de notre entité est : Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité : MINDEF/Estm/Epa/Onac Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la préparation et livraison de repas en liaison froide au profit des écoles de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Bordeaux (33) et Muret (31).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ERP Bordeaux
Brève description:
L'objet de ce lot est préparation et livraison de repas en liaison froide au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Bordeaux (33).
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum annuel 66.000 EUR (soixante six mille euros) hors taxes pour ce lot…
… 1.Pour la période initiale du marché le montant maximum pour 16 mois est de 88.000 EUR HT.Pour la dernière reconduction du marché, le montant maximum pour 6,5 mois est de 35.750 EUR (HT).
… 1.
Pour la période initiale du marché le montant maximum pour 16 mois est de 88.000 EUR HT.
Pour la dernière reconduction du marché, le montant maximum pour 6,5 mois est de 35.750 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ERP Muret
Brève description:
L'objet de ce lot est préparation et livraison de repas en liaison froide au profit de l'école de reconversion professionnelle de l'onac&vg à Muret (31).
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum annuel 36.000 EUR (trente six mille euros) hors taxes pour le lot…
… 2Pour la période initiale du marché le montant maximum pour 16 mois est de 48.000 EUR HT.Pour la dernière reconduction du marché, le montant maximum pour 6,5 mois est de 19.500 EUR (HT).
… 2
Pour la période initiale du marché le montant maximum pour 16 mois est de 48.000 EUR HT.
Pour la dernière reconduction du marché, le montant maximum pour 6,5 mois est de 19.500 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés prendront effet le 1.9.2014 pour une pour une durée initiale expirant au 31.12.2015. Les décisions de reconduction seront notifiées par écrit pour les périodes suivantes :
Du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 15.7.2017.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 2014.004et005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics (se référer au règlement de la consultation).
À l'appui de leur candidature, sont obligatoirement fournis :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1),
— pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— fiche fournisseur,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (modèle Dc2) comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants :
Situation économique et financière:
1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2 - attestion d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
2. Un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
3. Certificat de qualification professionnelle : certificats de qualité ou références équivalentes. Le candidat produira, s'il les posséde, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement est assuré par le budget de chaque école,
— modalités de paiement : virement administratif,
— délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'école.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant annuel global estimatif (H.T.). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.004et005
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr
L'identification de notre entité est : Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Entité : MINDEF/Estm/Epa/Onac
Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +331 44594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 069-117923 (2014-04-03)
Informations complémentaires (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127029
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-117923
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2014/S 074-127029 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, escalier K, corridor de Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305920
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le montant de 107 440 euro (H.T.) indiqué dans le présent avis correspond au montant global annuel estimatif du lot no1. Le montant de 47 580 euro (H.T.) indiqué dans le présent avis correspond au montant global annuel estimatif du lot no2. Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué à la Direction des Achats du Patrimoine et de l'Informatique de l'ONACVG, Hôtel National des Invalides, Escalier K, Corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable à cette adresse signée par la personne dûment habilitée à représenter la société. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 69 B, annonce no 313 du 8.4.2014. Références de publication rectificative Parution no : 73 B, annonce no 181 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: sogeres sas
Adresse postale: 30 cours de l'ile Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ansamble sas
Adresse postale: 6 Allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31701

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 1144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 173-305920 (2014-09-05)
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Fournisseurs:
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