Préparation et fourniture de repas pour le service des affaires scolaires, de la petite enfance et le centre communal d'action sociale de la Ville de Schiltigheim

Ville de Schiltigheim

Préparation et fourniture de repas pour le service des affaires scolaires, de la petite enfance et le centre communal d'action sociale de la Ville de Schiltigheim.
Pouvoir adjudicateur: Ville de Schiltigheim – coordonnateur du «Groupement de commandes pour l'exécution de services de restauration collective».
Membres du groupement de commandes: Ville de Schiltigheim et le centre communal d'action sociale de la Ville (CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des services:Ville de Schiltigheim: restauration scolaire env. 800 repas/jour et env. 15 collations et goûters/jours.Centre communal d'action sociale: env. 60 à 120 repas/jours.Les montants annuels hors taxes des commandes sont arrêtés comme suit pour chaque membre du groupement de commandes:— restauration scolaire, collations et goûters (Ville de Schiltigheim – service des affaires scolaires et de la petite enfance: minimum annuel: 76 000 EUR HT – maximum annuel: 500 000 EUR HT,— restauration pour les séniors (centre communal d'action sociale de la Ville de Schiltigheim): minimum annuel: 48 000 EUR HT – maximum annuel: 190 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schiltigheim
Adresse postale: 110 route de Bischwiller, BP 98
Code postal: 67302
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: +33 388838486 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366975
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, préparation et fourniture de repas pour le service des affaires scolaires, de la petite enfance et le centre communal de l'action sociale de la Ville. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Lieux d'exécution des prestations: Ville de Schiltigheim: 8 sites de restauration (7 sites en liaison froide, 1 site «Repas cuisinés sur place»), 1 site pour la fourniture de collations et de goûters. Ventre communal d'action sociale: 2 sites de restauration (1 site «epas cuisiné sur place»,1 site en liaison chaude). Candidature: justificatifs à produire: — DC1 et DC2, — déclaration sur l'honneur, — respect de l'obligation d'emploi, — copie du jugement si redressement, — assurance pour les risques professionnels, — chiffre d'affaire des 3 derniers exercices. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: — art. D 8222 du code du travail, — obligations fiscales et sociales, — état annuel des certificats NOTI2. Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: D'ordre administratif: service de la commande publique – Mme Dubs – +33 388839000 – p 8154 – fax +33 388838498. D'ordre technique: service des affaires scolaires: Mme Crosnier – +33 388838477 – fax +33 388838498. Centre communal d'action sociale: Mme Tribak – +33 388838471 – fax +33 388838498. Service de la petite enfance: Mme Gruber – +33 388839000 – p 8299 – fax +33 388838498. Procédures de recours de médiation: Renseignements auprès du: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix – BP 1038f, 67070 Strasbourg, (Téléphone +33 388212323 – télécopie +33 388364466 – courriel: www.greffe.ta.strasbourg@juradm.fr). Délais d'introduction des recours: Conf.: articles 551-1 à 551-23 du code de justice administrative Décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, JO 28 novembre 2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation et fourniture de repas pour le service des affaires scolaires, de la petite enfance et le centre communal d'action sociale de la Ville de Schiltigheim.
Pouvoir adjudicateur: Ville de Schiltigheim – coordonnateur du «Groupement de commandes pour l'exécution de services de restauration collective».
Membres du groupement de commandes: Ville de Schiltigheim et le centre communal d'action sociale de la Ville (CCAS).
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des services:
Ville de Schiltigheim: restauration scolaire env. 800 repas/jour et env. 15 collations et goûters/jours.
Centre communal d'action sociale: env. 60 à 120 repas/jours.
Les montants annuels hors taxes des commandes sont arrêtés comme suit pour chaque membre du groupement de commandes:
— restauration scolaire, collations et goûters (Ville de Schiltigheim – service des affaires scolaires et de la petite enfance: minimum annuel: 76 000 EUR HT – maximum annuel: 500 000 EUR HT,
— restauration pour les séniors (centre communal d'action sociale de la Ville de Schiltigheim): minimum annuel: 48 000 EUR HT – maximum annuel: 190 000 EUR HT.
Description des options:
La restauration scolaire présente 3 options (définies dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières relatif à la restauration scolaire).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 041-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ban communal de la Ville, 67300 Schiltigheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités techniques suffisantes: listes de références établie sur les 3 dernières années, faisant apparaître les noms des pouvoirs adjudicateurs, la nature des prestations réalisées et leurs montants.
Capacités financières suffisantes: chiffres d'affaires annuels, montants des prestations réalisées, indiqués dans la liste de références.
Capacité technique et professionnelle: Prestations similaires auprès de pouvoirs adjudicateurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement: conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics (CMP).
Modalités de règlement des comptes: par mandat administratif, selon les dispositions du CCAG/FCS.
Délai de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: Ville de Schiltigheim: budget de la Ville et participation des usagers.
Centre communal d'action sociale: budget du CCAS et participation des usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Restauration collective.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670447800017
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communale d''action sociale
Contact
Point de contact: Chaize Adrien, responsable service marchés publics
Nom: Hôtel de Ville: service de la commande publique
Téléphone: +33 3888390000 📞
Fax: +33 388838498 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 041-2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, préparation et fourniture de repas pour le service des affaires scolaires, de la petite enfance et le centre communal de l'action sociale de la Ville.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Lieux d'exécution des prestations:
Ville de Schiltigheim: 8 sites de restauration (7 sites en liaison froide, 1 site «Repas cuisinés sur place»), 1 site pour la fourniture de collations et de goûters.
Ventre communal d'action sociale: 2 sites de restauration (1 site «epas cuisiné sur place»,1 site en liaison chaude).
Candidature: justificatifs à produire:
— DC1 et DC2,
— déclaration sur l'honneur,
— respect de l'obligation d'emploi,
— copie du jugement si redressement,
— assurance pour les risques professionnels,
— chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution:
— art. D 8222 du code du travail,
— obligations fiscales et sociales,
— état annuel des certificats NOTI2.
Adresses auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
D'ordre administratif: service de la commande publique – Mme Dubs – +33 388839000 – p 8154 – fax +33 388838498.
D'ordre technique: service des affaires scolaires: Mme Crosnier – +33 388838477 – fax +33 388838498.
Centre communal d'action sociale: Mme Tribak – +33 388838471 – fax +33 388838498.
Service de la petite enfance: Mme Gruber – +33 388839000 – p 8299 – fax +33 388838498.
Procédures de recours de médiation:
Renseignements auprès du: Tribunal administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix – BP 1038f,
67070 Strasbourg,
(Téléphone +33 388212323 – télécopie +33 388364466 – courriel: www.greffe.ta.strasbourg@juradm.fr).
Délais d'introduction des recours:
Conf.: articles 551-1 à 551-23 du code de justice administrative
Décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, JO 28 novembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.
Source: OJS 2014/S 207-366975 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-schiltigheim.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003627
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366975
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Lot - Entreprise l'alsacienne de restauration SAS. Montant HT de 124 000 EUR à 690 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-schiltigheim.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 206 B, annonce nº 219 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: L'Alsacienne de restauration SAS
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois – BP 80010 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 003-003627 (2015-01-05)
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