Préparation et distribution des repas à destination du centre formation départemental des sapeurs-pompiers du Val d'Oise, ainsi que l'utilisation des installations de cuisine
SDIS 95 Val-d'Oise
Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines – Neuville-sur-Oise – CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210244
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des charges.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS95 33 rue des Moulines, 95027 Cergy Pontoise Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Les candidats seront notés au titre de ce critère sur un total de 60 Points sur la base d'une simulation issue du produit entre les prix unitaires (hors WE et jours fériés) renseignés au bordereau et les quantités de repas estimées (60)
2. Valeur technique :Les candidats seront notés au titre de ce critère sur un total de 40 Points selon la méthode suivante : 3 plannings de production (sous forme de tableau détaillant les horaires par quart d'heure) mentionnant la répartition des tâches journalières de l'ensemble du personnel (annexe 1 du cadre de réponse technique) - 5 points - Le type de produit majoritairement utilisé dans le restaurant, pour l'élément principal, en utilisant les numéros de catégorie définis dans l'annexe 2 cadre de réponse technique- 5 points - un plan alimentaire (uniquement les plats principaux) sur 5 semaines (annexe 3 du cadre de réponse technique) - 5 points - Une définition de la qualité et des quantités (grammages) des prestations décrites à l'annexe 4 du cadre de réponse technique - 5 points - Une présentation des possibilités et modalités d'exportation des repas (annexe 8 du cadre de réponse technique) - 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. Arnaud Bazin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise CS 80318
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SXdKGXpT_g 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-080
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 118-210244 (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:déjeuner Classique 18000Amélioré 2000diner Classique 5000Amélioré 1000petit déjeuner Classique 5000Amélioré 1000pot d'accueil:300repas livrés en liaison CHAUDE sur d'autres lieux de formation: 400pique-nique: 400buffet: 400repas haut de gamme: 225repas prestige: 75apéritif: Classique 150Amélioré 50
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines – Neuville-sur-Oise – CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210244
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax : +33 130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:
— déjeuner classique 18000
— amélioré 2000
— diner classique 5000
— amélioré 1000
— petit déjeuner classique 5000
— pot d'accueil:300
— repas livrés en liaison chaude sur d'autres lieux de formation: 400
— pique-nique: 400
— buffet: 400
— repas haut de gamme: 225
— repas prestige: 75
— apéritif: classique 150
— amélioré 50
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:
déjeuner Classique 18000
Amélioré 2000
diner Classique 5000
Amélioré 1000
petit déjeuner Classique 5000
pot d'accueil:300
repas livrés en liaison CHAUDE sur d'autres lieux de formation: 400
pique-nique: 400
buffet: 400
repas haut de gamme: 225
repas prestige: 75
apéritif: Classique 150
Amélioré 50
Numéro de référence: 14-080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS95 33 rue des Moulines, 95027 Cergy Pontoise Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
l'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
l'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Les candidats seront notés au titre de ce critère sur un total de 60 Points sur la base d'une simulation issue du produit entre les prix unitaires (hors WE et jours fériés) renseignés au bordereau et les quantités de repas estimées (60)
2. Valeur technique :Les candidats seront notés au titre de ce critère sur un total de 40 Points selon la méthode suivante : 3 plannings de production (sous forme de tableau détaillant les horaires par quart d'heure) mentionnant la répartition des tâches journalières de l'ensemble du personnel (annexe 1 du cadre de réponse technique) - 5 points - Le type de produit majoritairement utilisé dans le restaurant, pour l'élément principal, en utilisant les numéros de catégorie définis dans l'annexe 2 cadre de réponse technique- 5 points - un plan alimentaire (uniquement les plats principaux) sur 5 semaines (annexe 3 du cadre de réponse technique) - 5 points - Une définition de la qualité et des quantités (grammages) des prestations décrites à l'annexe 4 du cadre de réponse technique - 5 points - Une présentation des possibilités et modalités d'exportation des repas (annexe 8 du cadre de réponse technique) - 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. Arnaud Bazin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise CS 80318
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SXdKGXpT_g 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-080
Informations complémentaires
les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax : +33 130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
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- référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
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- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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