prélèvements et analyses de matériaux de chaussées en matière de recherche d'amiante sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

le présent marché a pour objet les prélèvements et analyses de matériaux de chaussées en matière de recherche d'amiante sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
montant minimum (tous lots confondus sur la durée totale du marché reconductions comprises) : 1 800 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262688
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
- Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - précisions du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2015, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum tous lots confondus pour la durée ferme : 450 000 EUR HT / Montant total minimum tous lots confondus reconductions comprises : 1 800 000 EUR (HT). Pas de montant maximum. - précision du 4-2-1 : Les critères de choix des offres sont pondérés. - critère Valeur technique 30% Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard du mémoire technique précisant les 2 sous-critères suivants: Sous- critère 1: Pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurisation/ non pollution des prélèvements et échantillons (20%) Sous- critère 2: Pertinence de la méthode et des moyens proposés pour établir les échantillons (10%) - critère Organisation et moyens humains proposés 30% Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique précisant les 3 sous-critères suivants: Sous- critère 1: Pertinence des moyens humains dédiés appréciée au vu du nombre d'équipes et des CV ou équivalent des intervenants (préleveur et encadrement) précisant les qualifications et formations (y compris amiante) et expériences dans le domaine de la voirie. (10%) Sous- critère 2: Pertinence des modalités d'intervention pour assurer la sécurité des usagers et de l'environnement au regard du risque lié au matériau recherché (10%) Sous- critère 3: Pertinence de l'organisation et des moyens proposés par le candidat en vue de respecter et d'optimiser les délais de l'ensemble des prestations (10%) - critère Prix des prestations 40% - précision du 4-3-3 : Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2014vql002. Il peut également être demandé gratuitement : Par courrier à l'adresse indiquée au I-1 Par télécopie au 04.78.95.70.97 Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon Direction de la voirie - unité marchés Immeuble "Le Clip" - 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 Lyon - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2015. - précisions sur le marché : Forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - modalités de remise des plis ; - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marché - 8e étage - immeuble "Le Clip", 83 cours de la Liberté , 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
montant minimum de la durée ferme tous lots confondus :
450 000 euro (H.T.).
Brève description:
le présent marché a pour objet les prélèvements et analyses de matériaux de chaussées en matière de recherche d'amiante sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements et analyses de matériaux de chaussées en matière de recherche d'amiante
Brève description:
Communes des subdivisions centres : Lyon 3ème , Villeurbanne, Lyon 2ème, Lyon 7ème , Lyon 8ème, Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème
Informations complémentaires sur les lots:
Montants minimum pour la période ferme 150 000 euro (HT), pas de montant
maximum.Les montant sont identiques pour chaque période reconduite.Montants minimum reconductions comprises 600 000 euro (HT), pas de montant maximum.
maximum.
Les montant sont identiques pour chaque période reconduite.
Montants minimum reconductions comprises 600 000 euro (HT), pas de montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes des subdivisions nord et ouest : Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaine, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or , Curis au Mont d'or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint-Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint-Cyr au Mont d'or , Saint-Didier au Mont d'or , Saint-Germain au Mont d'or, Saint-Romain au Mont d'or , Sathonay Camp, Sathonay Village, Champagne au Mont d'or , Charbonnières, Craponne, Dardilly, Ecully, Franchevile, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'etoile, Oullins, Pierre Bénite, Saint-Genis Laval, Saint-Genis les Ollières, Sainte-Foy les Lyon, Tassin la demi lune
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Communes des subdivisions sud et est : Bron, Chassieu, Décines, Jonage, Meyzieu, Saint-Priest, Vaulx-En-Velin, Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison
Description des options: les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014VQL002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics).
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France.
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et / ou professionnelles (article 45 CMP et arrêté du 28-08-06).
pour la capacité technique :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des prestations de prélèvement de matériaux de chaussée dans le domaine de la voirie appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau spécifique minimal exigé : les candidats devront disposer des équipements techniques a minima suivants :
- une carotteuse
- un véhicule comprenant du matériel de balisage pour chantier mobile
- équipements de protection individuelle
Pour la capacité professionnelle
Article 2 Arrêté du 28 août 2006. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux exigé(s) : l'analyse du matériau devra être réalisée par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent conformément à la réglementation issue du Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : Ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 ;
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- prix : révisables ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes versés dans les conditions de l'article 91 code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Autres conditions particulières:
le marché (les lots 1, 2 et 3) comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental :
- mesures prises pour la gestion des déchets pour limiter la diffusion de fibres pendant l'exécution du marché détaillées à l'article 3.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Organisation et moyens humains proposés (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - direction voirie - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direcion de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: comunnauté Urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 Rue du lac BP 3103
Point de contact: Direction de la Voirie - Unité Marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: communauté Urbaine de Lyon
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 Rue du Lac BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014VQL002
Informations complémentaires
- Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précisions du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter du 1.1.2015, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum tous lots confondus pour la durée ferme : 450 000 EUR HT / Montant total minimum tous lots confondus reconductions comprises : 1 800 000 EUR (HT). Pas de montant maximum.
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- précision du 4-2-1 :
Les critères de choix des offres sont pondérés.
- critère Valeur technique 30%
Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard du mémoire technique précisant les 2 sous-critères suivants:
Sous- critère 1: Pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurisation/ non pollution des prélèvements et échantillons (20%)
Sous- critère 2: Pertinence de la méthode et des moyens proposés pour établir les échantillons (10%)
- critère Organisation et moyens humains proposés 30%
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique précisant les 3 sous-critères suivants:
Sous- critère 1: Pertinence des moyens humains dédiés appréciée au vu du nombre d'équipes et des CV ou équivalent des intervenants (préleveur et encadrement) précisant les qualifications et formations (y compris amiante) et expériences dans le domaine de la voirie. (10%)
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Sous- critère 2: Pertinence des modalités d'intervention pour assurer la sécurité des usagers et de l'environnement au regard du risque lié au matériau recherché (10%)
Sous- critère 3: Pertinence de l'organisation et des moyens proposés par le candidat en vue de respecter et d'optimiser les délais de l'ensemble des prestations (10%)
- critère Prix des prestations 40%
- précision du 4-3-3 : Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2014vql002. Il peut également être demandé gratuitement :
Par courrier à l'adresse indiquée au I-1
Par télécopie au 04.78.95.70.97
Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
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Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité marchés
Immeuble "Le Clip" - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2015.
- précisions sur le marché :
Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marché - 8e étage - immeuble "Le Clip", 83 cours de la Liberté , 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 146-262688 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004484
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262688
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. Les dates d'attribution indiquées au bloc 5.1 correspondent à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. La date de notification du lot 1 est le 30.12.2014. La date de notification du lot 2 est le 30.12.2014. La date de notification du lot 3 est le 30.12.2014. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. Ce marché n'a pas de montant maximum. Montant HT minimum par an: 150 000 EUR HT pour les 3 lots. Modalités de consultation des marchés: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie – immeuble le Clip – 83 cours de la Liberté – 69003 Lyon – fax: +33 478957097 – site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours. Adresse postale: Communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – unité marchés – responsable unité marchés, 20 rue du Lac – BP 3103, 69399 Lyon. Fax: (+33) 478957097 Adresse internet: http://marches.grandlyon.com Adresse physique: Communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – unité marchés – responsable unité marchés, immeuble le Clip – 83 cours de la Liberté, F-69003 Lyon – fax: +33 478957097 Adresse internet: http://marches.grandlyon.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 145 B, annonce nº 257 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: EC ingénierie route
Adresse postale: 2 rue Jean Sébastien Bach
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Saint Laurent de Mure

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 – nº 291545);
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 «Tarn et Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2015/S 004-004484 (2015-01-05)