prélèvements et analyses d'effluents non domestiques et de réseau, analyses des substances dangereuses, des paramètres généraux et de toxicité

Ville de Besançon

le Département Eau et Assainissement de la Ville de Besançon gère la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et le traitement d'eau potable. Le réseau unitaire est équipé de déversoirs d'orage (DO) et reçoit des effluents non domestiques (END). Le service entreprend un suivi des effluents dans le cadre de la lutte contre les pollutions toxiques dispersées tant au niveau des rejets industriels qu'au niveau des déversoirs d'orage. La station de traitement des eaux usées doit répondre aux exigences réglementaires de la recherche des substances dangereuses (RSDE), de la toxicité d'effluent et d'analyses de paramètres globaux. Un suivi est également effectué sur l'eau souterraine issue de zone de protection de captage. Le présent marché se décompose en 3 lots : 1. Prélèvements et analyses des effluents non domestiques, prélèvements et analyses des déversoirs d'orage, analyses des substances dangereuses dans l'eau dans le cadre de RSDE et substances phytosanitaires d'eau souterraine (lot 1) 2. Analyses de paramètres en temps contraint (lot 2) 3. Analyses de toxicité d'effluent de la station de traitement des eaux usées (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses et de programmation de systèmes
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 92 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses et de programmation de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: Département eau et assainissement, 94 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 25034
Commune postale: Besançcon Cedex
Contact
Courrier électronique: eau@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615960 📞
Fax: +33 381615990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151755
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: prélèvements et analyses
Brève description:

Prélèvements et analyses des effluents non domestiques au niveau de branchements à l'égout public d'établissements professionnels ; prélèvements et analyses des déversoirs d'orage et de points du réseau. Analyses des substances dangereuses des effluents de la station de traitement des eaux usées et des déversoirs d'orages. Analyses des multi-résidus des phytosanitaires d'eau souterraine

Quantité ou étendue:

minimum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Accréditation Cofrac. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: analyses en temps contraint
Brève description:

La spécificité de ce lot porte sur le délai d'acheminement en temps contraint des échantillons : Les échantillons sont prélevés en majeure partie au plus tard à 9:30 le matin. Ils devront parvenir au laboratoire au plus tard 1 heure après le prélèvement. Les analyses seront lancées le jour même. Certaines analyses sont planifiées, et d'autres sont réalisées ponctuellement, ce qui nécessite une flexibilité de l'acheminement des échantillons. Des prélèvements sont régulièrement effectués le vendredi et devront être traités dans les mêmes conditions.

Quantité ou étendue:

minimum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Accréditation Cofrac. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: toxicité d'effluents
Brève description:

Prestations d'analyses de toxicité d'effluents de station d'épuration Détermination de l'inhibition de la mobilité de Daphnia Magna. Teneur en équitox/m3. A titre indicatif l'analyse porte sur 3 échantillons mensuels . La prestation comporte la fourniture du flaconnage et le transport des échantillons.

Quantité ou étendue:

minimum 3 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro de référence: 14DEA009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de Besançon et réseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (60)
2. Lot 01 : Valeur technique (40)
3. Lot 02 : Valeur technique (70)
4. Lot 02 : Prix des prestations (30)
5. Lot 03 : Prix des prestations (60)
6. Lot 03 : Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: mairie de Besançon
Adresse postale: département Eau et Assainissement 94 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: mme VIENNNET Jeannine
Téléphone: +33 381415598 📞
Courrier électronique: jeannine.viennet@besancon.fr 📧
Commune postale: Besancon Cedex
Point de contact: mme PAILLOUX Brigitte
Téléphone: +33 381878578 📞
Courrier électronique: brigitte.pailloux@besancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0 2 rue Mégevand
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 086-151755 (2014-04-29)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 027,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département Eau et Assainissement, 94 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-291252
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-151755
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 85 B, annonce nº 210 du 2.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Source: OJS 2014/S 162-291252 (2014-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services d'analyses et de programmation de systèmes (4)