Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sols, de boues et de sédiments sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sols, de boues et de sédiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
La Communauté d'agglomération de Montpellier est la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval.
Le présent marché a pour objet le calcul de débits, de prélèvement et d'analyses d'échantillons d'eau, de sols, de boues et de sédiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les calculs de débits et les prises d'échantillons pourront être réalisés:
- dans les réseaux d'assainissement,
- dans ou à l'exutoire des réseaux d'eaux pluviales, les déversoirs d'orages,
- dans les postes de relevage ou de refoulement (y compris trop plein),
- en entre ou en sortie des stations d'épuration,
- sur des sites privés de l'agglomération de Montpellier ou des Communes membres,
- sur des sites privés en Assainissement Non Collectifs,
- dans le milieu naturel,
- dans le réseau d'eau potable
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel de 150 000 EUR (HT) et un opérateur économique.Le présent marché est susceptible d'être reconduit deux fois.Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273907
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 et 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ; - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com) ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics (Delphine Benard, tél. +33 467139719), télécopieur : +33 467136295. Renseignement(s) technique(s) : Direction de l'eau et de l'assainissement (Yvon Danvert, tél: +33 467136439). Tous renseignements: courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com URL profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com URL http://www.montpellier-agglo.com Télécopieur : +33 467136295 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Télécopieur: +33 467548156 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Fréquence des marchés à attribuer:
accord cadre mono-attributaire sans négociation des offres lors de la passation des commandes au sens du droit européen-marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique au sens du droit français
Brève description:
prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sols, de boues et de sédiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
La Communauté d'agglomération de Montpellier est la personne publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que du traitement des boues en aval.
Le présent marché a pour objet le calcul de débits, de prélèvement et d'analyses d'échantillons d'eau, de sols, de boues et de sédiments sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les calculs de débits et les prises d'échantillons pourront être réalisés:
- dans les réseaux d'assainissement,
- dans ou à l'exutoire des réseaux d'eaux pluviales, les déversoirs d'orages,
- dans les postes de relevage ou de refoulement (y compris trop plein),
- en entre ou en sortie des stations d'épuration,
- sur des sites privés de l'agglomération de Montpellier ou des Communes membres,
- sur des sites privés en Assainissement Non Collectifs,
- dans le milieu naturel,
- dans le réseau d'eau potable
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel de 150 000 EUR (HT) et un opérateur économique.
Le présent marché est susceptible d'être reconduit deux fois.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 3624EA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs)
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Situation économique et financière:
tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualité souhaités:
Certification OPQIBI qualification 0803.
Accréditation de type COFRAC. L'Accréditation doit porter sur les opérations de prélèvement et d'analyse de substance (de type lab form) sur les programmes 100-1,100-2,100-3,156 .
Ces certifications pourront faire l'objet d'équivalence.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront remmenées par prix unitaires révisés annuellement.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget annexe Eau et Assainissement de la Communauté d'agglomération de Montpellier et les subventions de l'agence de l'eau Rhône, Méditerranée et Corse
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Informations complémentaires
Marché renouvelable
si le marché arrive à terme, alors un nouvel avis sera publié en 2017; sinon, un avis sera publié en 2015 ou 2016.
Source: OJS 2014/S 152-273907 (2014-08-06)
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Produits/services:
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