Pré-terrassement des lots sur le secteur Cambridge

Sem Innovia

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île, le marché a pour objet les travaux de pré-terrassement des lots sur le secteur Cambridge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2014-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix unitaires.En application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274106
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La SEM Innovia est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10 et suivants de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 7, 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île, le marché a pour objet les travaux de pré-terrassement des lots sur le secteur Cambridge.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé à prix unitaires.
En application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ZP 1403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Cambridge - ZAC Presqu'Île, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
1. Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2. une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
3. Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D,
4. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
5. les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours) : attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira :
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira:
1. La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Conformément à la loi no71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du Code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés par le budget de l'opération d'aménagement de la ZAC Presqu'Île.
Le délai global de paiement de la SEM Innovia est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
Nom: Sem Innovia
Point de contact: Service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/techniplan/ 🌏
Point de contact: contact@innovia-sages.fr
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZP 1403
Informations complémentaires
La SEM Innovia est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10 et suivants de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 7, 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 153-274106 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-360836
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274106
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 153 A, annonce no 114 du 12.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 .10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Converso
Adresse postale: 13 avenue Général de Gaulle, BP 13
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@converso-tp.com 📧
Adresse Internet: http://www.converso-tp.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 204-360836 (2014-10-20)
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