PRD - RD5 – déviation de Muzillac (RD20+Giratoire) – commune de Muzillac – création des barreaux Nord et Sud

Conseil général du Morbihan

Le présent marché porte sur les travaux de terrassements, hydraulique et assainissement concernant la création des barreaux situés au Nord et au Sud de la RD20, entre le Maguéro et Saint-Isidore. Il comprend également la construction d'un franchissement avec ouvrage de type cadre, en tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche ferme: tranche ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, correspondant: le président du Conseil général, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429087
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur les travaux de terrassements, hydraulique et assainissement concernant la création des barreaux situés au Nord et au Sud de la RD20, entre le Maguéro et Saint-Isidore. Il comprend également la construction d'un franchissement avec ouvrage de type cadre, en tranche conditionnelle.
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Description des options: Tranche conditionnelle 1: tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SET13T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Muzillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront réglées sur le budget d'investissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 7 mois tranche conditionnelle 1: délai 5 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Direction générale des infrastructures et de l'aménagement – direction des routes bureau des marchés routiers, impasse Joseph Loth, CS 82400
Point de contact: M. le chef du service
Téléphone: +33 297548237 📞
Fax: +33 297545989 📠
Adresse postale: Direction générale des infrastructures et de l'aménagement – direction des routes, impasse Joseph Loth, CS 82400
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SET13T
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 244-429087 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114990
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429087
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Montants TF + TC: 930 406,43 EUR HT soit 1 116 487,72 EUR TTC. Délai: TF: 7 mois et TC: 5 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 242 A, annonce nº 93 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Muzillac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Charier TP
Adresse postale: 5 rue des Tanneurs — BP 39
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2015/S 066-114990 (2015-03-31)
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