post-traitement de données acquises par technologie Lidar aéroporté dans des zones forestières françaises

Institut Geographique National

le marché est un marché fractionné à bons de commande, réparti en trois lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Quantité ou étendue:
les données topographiques de haute précision à post-traiter ont été acquises par l'IGN au cours des toutes dernières années. Elles doivent faire l'objet de post-traitements permettant notamment d'obtenir la représentation du terrain sous la forme de modèles numériques de terrain (MNT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090588
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis par voie dématérialisée doit se réaliser sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien «Marchés publics»),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale ou par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique «Adresse de renseignements complémentaires». Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. L'IGN exige des candidats la production d'échantillons à l'appui de leurs offres (voir article 7 du RC). Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Tél.: +33 160566630 – fax: +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un marché fractionné à bons de commande, réparti en trois lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Post-traitement des données acquises sur des zones de forêt.
Quantité ou étendue: superficie minimale à post-traiter : 3000 km². Superficie maximale à post-traiter : 6000 km².
Numéro du lot: 2
3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GBM 14011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.
Situation économique et financière:
indiquer à la rubrique D1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle: le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'État et de recettes commerciales.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. valeur technique (55)
3. Responsabilité sociétale de l'organisation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN Département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14011
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis par voie dématérialisée doit se réaliser sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien «Marchés publics»),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale ou par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique «Adresse de renseignements complémentaires».
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Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.
L'IGN exige des candidats la production d'échantillons à l'appui de leurs offres (voir article 7 du RC).
Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 Melun Cedex
Tél.: +33 160566630 – fax: +33 160566610
Les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
Source: OJS 2014/S 054-090588 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255599
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090588
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 53 B, annonce nº 238 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307

2️⃣
Nom: Avineon
Adresse postale: 9/11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92671

3️⃣
Source: OJS 2014/S 142-255599 (2014-07-22)
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