Pose des affiches dans les caissons abribus appartenant et situés sur le territoire du Département de Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

la prestation consiste en la pose d'affiches dans les caissons abribus départementaux. Le prestataire est tenu d'assurer l'entretien qui correspond au nettoyage intérieur et extérieur des caissons abribus lors des tournées d'affichage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 750 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché.Sur le dernier exerce, envrion 30 campagnes d'affichage ont été réalisées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de seine-maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136471
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

la durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 3 ans. Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demance écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du département de la seine-maritime : http: / / www.mpe276.fr Offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remises en mains propres contre récépissé réceptionnées jusqu'au 26.5.2014 à 16:00 et valables 180 jours à compter de cette date. Transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.mpe276.fr autorisée (elle doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique). L'article Ii-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 750 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché.

Sur le dernier exerce, envrion 30 campagnes d'affichage ont été réalisées

Description des options:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 2 fois pour une période de 1 an soit une durée globale du marché de 3 ans

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi : Dcl " Lettre de candidature " (ancien DC 4); Dc2 " Déclaration du candidat " (ancien DC 5); DC 6 " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé " (transféré dans la rubrique Noti) ; DC 7 " Etat annuel des certificats reçus " (transférés dans la rubrique Noti). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches publics/formu laires/index.htm

critères de jugement des candidatures :

1.Présence des pièces demandées à l'appui de la candidature.

2. Capacités professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclara¬tion de l'opérateur économique ;

-En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi¬dat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sauf renoncement du titulaire l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantié à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties sont d'accord

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres du Département. Paiement par mandat administratif.

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dûs au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement pricnipal la plus récente efffectué avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courri, majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupements solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les marchés à bons de commande sont considérés ocmme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique au regard de la note méthodologique : les moyens mis en oeuvre pour une bonne exécution du marché et la capacité à respecter le délai d'exécution (note : 6/10) et la valeur sociale et environnementale de l'offres (note : 4/10) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Pouponneau
M. le président du Département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 3 ans.

Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demance écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du département de la seine-maritime :

http: / / www.mpe276.fr

Offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remises en mains propres contre récépissé réceptionnées jusqu'au 26.5.2014 à 16:00 et valables 180 jours à compter de cette date. Transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante http://www.mpe276.fr autorisée (elle doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique).

L'article Ii-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen ou Département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ou Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex
Source: OJS 2014/S 078-136471 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286536
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136471
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique: les moyens mis en œuvre pour une bonne exécution du marché et la capacité à respecter le délai d'exécution (note: 6/10) et la valeur sociale et environnementale de l'offres (note: 4/10) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Source: OJS 2014/S 159-286536 (2014-08-19)

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