Portage de repas
Ville de Morangis
Marché unique décomposé en 2 sections.
Section 1: portage de repas (du midi) en liaison froide, du lundi au vendredi (y compris ceux des week-ends et jours fériés) au domicile des personnes âgées (65 ans et plus), ainsi que, sans condition d'âge, aux personnes handicapées et/ou en sortie d'hospitalisation et dont l'état de santé le nécessite.
Section 2: portage de repas et de goûters à la Maison de la Petite Enfance en liaison froide du lundi au vendredi à un point de livraison définit pour les enfants de 3 mois à 12 mois, 12 mois à 2 ans et de 2 ans à 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SHCB
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-10 | Avis de marché |
| 2014-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morangis
Adresse postale: 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.morangis91.com/vie-economique 🌏
Courrier électronique: marche.public@morangis91.com 📧
Téléphone: +33 164542817 📞
Fax: +33 164542847 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238840
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (40)
2. Prix (50)
3. Délai de mise en place (5)
4. Délai d'annulation ou de suspension (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantelot Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Morangis
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Chantelot
URL pour informations complémentaires: http://www.morangis91.com/vie-economique 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426343 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
3
Source: OJS 2014/S 133-238840 (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
À titre d'information, sans valeur contractuelle.Section 1: 30 repas / jour.section 2: déjeuners-(3 mois à 12 mois):5 /Jour, (12 mois à 2 ans): 10/jour, (2 ans à 4 ans):5 /jour.Section 2:goûters- (3 mois à 12 mois): 5/ jour, (12 mois à 2 ans):10/jour, (2 ans à 4 ans): 5/jour.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morangis
Adresse postale: 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.morangis91.com/vie-economique 🌏
Courrier électronique: marche.public@morangis91.com 📧
Téléphone: +33 164542817 📞
Fax: +33 164542847 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238840
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (art 77 du CMP). Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées en application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune.
Les pièces composantes la candidature et l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Retrait du DCE sur le site https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique décomposé en 2 sections.
Section 1: portage de repas (du midi) en liaison froide, du lundi au vendredi (y compris ceux des week-ends et jours fériés) au domicile des personnes âgées (65 ans et plus), ainsi que, sans condition d'âge, aux personnes handicapées et/ou en sortie d'hospitalisation et dont l'état de santé le nécessite.
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Section 2: portage de repas et de goûters à la Maison de la Petite Enfance en liaison froide du lundi au vendredi à un point de livraison définit pour les enfants de 3 mois à 12 mois, 12 mois à 2 ans et de 2 ans à 4 ans.
À titre d'information, sans valeur contractuelle.
Section 1: 30 repas / jour.
section 2: déjeuners-(3 mois à 12 mois):5 /Jour, (12 mois à 2 ans): 10/jour, (2 ans à 4 ans):5 /jour.
Section 2:goûters- (3 mois à 12 mois): 5/ jour, (12 mois à 2 ans):10/jour, (2 ans à 4 ans): 5/jour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années faisant apparaitre la part correspondante au secteur visé par l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles (qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de 3 ans pour les prestations similaires, certificats de capacités émanent de collectivités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art 51-VII du CMP) Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement.
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De plus pour éviter de fausse concurrence un co-tratitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (40)
2. Prix (50)
3. Délai de mise en place (5)
4. Délai d'annulation ou de suspension (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantelot Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Morangis
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Chantelot
URL pour informations complémentaires: http://www.morangis91.com/vie-economique 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (art 77 du CMP). Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées en application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune.
Les pièces composantes la candidature et l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Retrait du DCE sur le site https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426343 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contarctuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours concernant les délais de recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet,
— recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours en application des dispositions de l'artcile L551-2 et L551-2 du Code de justice administrative française,
— recours issu de la jurisprudence «Tropic» ( CE société Tropic, travaux de signalisation, no 291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution).
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
3
Source: OJS 2014/S 133-238840 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370679
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238840
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Lazais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 209-370679 (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370679
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238840
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 133 B, annonce nº 403 du 12.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Lazais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en application des dispositions de l'artcile L551-2 et L551-2 du code de justice administrative française,
— recours issu de la jurisprudence «Tropic» (CE société Tropic, travaux de signalisation, nº 291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution).
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