Port du Brusc. Station d'Avitaillement. Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port du Brusc, situé sur la commune de Six Fours les Plages. Ces cuves sont destinées à recevoir :
- du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station ;
- du gazole détaxé et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°c ( nf t 60-103), livré à la station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
La consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible expressément 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176343
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Renseignements techniques et administratifs : Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722 83052 Toulon Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.org unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port du Brusc, situé sur la commune de Six Fours les Plages. Ces cuves sont destinées à recevoir :
- du supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, correspondant à l'indice d'identification 11 du tableau B1 de l'article 265 du Code des Douanes et de caractéristique antidétonante, méthode recherche de 98, livré à la station ;
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- du gazole détaxé et du gazole pour les plaisanciers présentant un point d'éclair inférieur à 120°c ( nf t 60-103), livré à la station.
Quantité ou étendue:
La consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible expressément 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FF-0099-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 60 points) % (60)
2. Délai de livraison normal (noté sur 20 points) % (20)
3. Délai de livraison en urgence (noté sur 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte Ports Toulon Provence : service marchés et contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0099-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements techniques et administratifs :
Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722
83052 Toulon
Fax : +33 483243009
unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 101-176343 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285765
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176343
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Lot – entreprise Fioul 83 montant HT de 5 000 EUR à 20 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 101 B, annonce nº 376 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 60 points) (60)
2. Délai de livraison normal (noté sur 20 points) (20)
3. Délai de livraison en urgence (noté sur 20 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 avenue Bréguet, ZAC de Gavary
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 159-285765 (2014-08-19)
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Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats