Port de Porquerolles - station d'avitaillement - approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers

Syndicat mixte, Ports Toulon Provence

L'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Porquerolles, sises sur la commune de Hyères les Palmiers.
Ces produits pétroliers comprennent la fourniture :
- de gazole, livré à la station ;
- de supercarburant sans plomb à indice d'octane 98, livré à la station ;
- de l'huile pour moteur 2 temps, livré à la station ;
- d'additif pour moteur 2 temps, livré à la station ;
- d'additif pour moteur 4 temps, livré à la station.
Le carburant est destiné au fonctionnement des navires de plaisance qui avitaillement au Port de Porquerolles.
Il est indiqué que les prestations s'exécuteront sur une île desservie par une compagnie de transport maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :- montant minimum annuel - 500 000 EUR HT- montant maximum annuel - 2 000 000 EUR HTLe marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans500 0002 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte, Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317298
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : conformément à l'article 77 du code des marchés publics Renseignements techniques et administratifs : Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722 83052 Toulon Cedex Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.org unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppecomportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Porquerolles, sises sur la commune de Hyères les Palmiers.
Ces produits pétroliers comprennent la fourniture :
- de gazole, livré à la station ;
- de supercarburant sans plomb à indice d'octane 98, livré à la station ;
- de l'huile pour moteur 2 temps, livré à la station ;
- d'additif pour moteur 2 temps, livré à la station ;
- d'additif pour moteur 4 temps, livré à la station.
Le carburant est destiné au fonctionnement des navires de plaisance qui avitaillement au Port de Porquerolles.
Il est indiqué que les prestations s'exécuteront sur une île desservie par une compagnie de transport maritime.
Quantité ou étendue:
la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
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La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :
- montant minimum annuel - 500 000 EUR HT
- montant maximum annuel - 2 000 000 EUR HT
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0111-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l ?Honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
- références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de trois ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.
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- Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de trois ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du dqe % (80)
2. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence : service marchés et contrats
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0111-S
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Renseignements techniques et administratifs :
Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722
83052 Toulon Cedex
Fax : +33 483243009
unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppecomportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 180-317298 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441598
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317298
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Lot - Entreprise FIOUL 83 Montant HT de 500 000 EUR à 2 000 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 179 B, annonce no 345 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (80)
2. Délai de livraison (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 avenue Breguet - ZAC de Gavarry
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 249-441598 (2014-12-22)
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