Plateforme électronique de collecte de données du RNCS
INPI
Mise en place et exploitation d'une plateforme électronique de collecte sécurisée de données économiques du Registre national du commerce et des sociétés provenant de la plateforme du GIE Infogreffe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Telino
- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-26 | Avis de marché |
| 2014-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Quantité ou étendue:
“Les principaux besoins sont:- gestion de la plateforme d'échange,- réception, contrôle des envois de formalités transmises par la plateforme d'infogreffe,-...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658445 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183542
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place et exploitation d'une plateforme électronique de collecte sécurisée de données économiques du Registre national du commerce et des sociétés...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les principaux besoins sont:”
“- gestion de la plateforme d'échange,”
“- réception, contrôle des envois de formalités transmises par la plateforme d'infogreffe,”
“- constitution d'une base RNCS des formalités reçues,”
“- constitution d'une base pour la traçabilité des échanges,”
“- transmission des informations vers la plateforme Archidata,”
“- interfaces de suivi des transmissions et de consultation des informations du RNCS.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1065
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si...”
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Situation économique et financière:
“Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:”
“- récentes datant au maximum des 3 dernières années,”
“- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”
“- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”
“En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Projet financé par les fonds propres de l'INPI.”
“Le cahier des clauses administratives particulières prévoit une avance de 5 % et des paiements partiels définitifs.”
“Les prix sont révisables.”
“Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir «autres renseignements» pour détail) (50)
2. Montant de l'offre (30)
3. Délai de mise en place (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Plouzennec Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_T_fmyyCcax&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yT8NxPajGE&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
M. Le Guyader Bernard
Téléphone: +33 156658398 📞
Courrier électronique: bleguyader@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1065
Informations complémentaires
“Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.”
“Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173499 📠
Recurrent procurement
“Le marché est relancé tous les 4 ans.”
Source: OJS 2014/S 104-183542 (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Quantité ou étendue:
“Les principaux besoins sont:- gestion de la plateforme d'échange,- réception, contrôle des envois de formalités transmises par la plateforme d'infogreffe,-...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658445 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183542
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place et exploitation d'une plateforme électronique de collecte sécurisée de données économiques du Registre national du commerce et des sociétés...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les principaux besoins sont:”
“- gestion de la plateforme d'échange,”
Afficher plus (5)
“- réception, contrôle des envois de formalités transmises par la plateforme d'infogreffe,”
“- constitution d'une base RNCS des formalités reçues,”
“- constitution d'une base pour la traçabilité des échanges,”
“- transmission des informations vers la plateforme Archidata,”
“- interfaces de suivi des transmissions et de consultation des informations du RNCS.”
Numéro de référence: 1065
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si...”
Situation économique et financière:
“Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans...”
Capacité technique et professionnelle:
“Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:”
“- récentes datant au maximum des 3 dernières années,”
Afficher plus (3)
“- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,”
“- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.”
“En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Projet financé par les fonds propres de l'INPI.”
“Le cahier des clauses administratives particulières prévoit une avance de 5 % et des paiements partiels définitifs.”
Afficher plus (2)
“Les prix sont révisables.”
“Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.”
“Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir «autres renseignements» pour détail) (50)
2. Montant de l'offre (30)
3. Délai de mise en place (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Plouzennec Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_T_fmyyCcax&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yT8NxPajGE&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
M. Le Guyader Bernard
Téléphone: +33 156658398 📞
Courrier électronique: bleguyader@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 1065
Informations complémentaires
“Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.”
“Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173499 📠
Recurrent procurement
“Le marché est relancé tous les 4 ans.”
Source: OJS 2014/S 104-183542 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293981
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183542
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Télino
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2014/S 164-293981 (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293981
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183542
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Télino
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2014/S 164-293981 (2014-08-26)
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