Plaine des sports Louis Brun: Restructuration du mas Léon ( 12 lots)

Ville d'Arles

Il s'agit d'un marché de travaux correspondant à la restructuration du mas Léon situé Plaine des Sports Louis Brun à Arles. Cette procédure comprend 12 lots. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue: le délai d'exécution prévisionnel pour la totalité du marché est de 30 semaines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358385
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Renseignements administratifs : Mairie d'Arles, Mme Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196,13637 Arles Tél. : +33 490494757 Fax: +33 490497664 Renseignements techniques : Mairie d'Arles, M. Jean Jacques Mace, direction des bâtiments communaux, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél. : +33 490493531 Fax: +33 490966527 Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés que le dossier de consultation, remis gratuitement, est à télécharger à l'adresse électronique: https://wwww.marches-publics.info. Méthode de notation des offres: le critère qualité des prestations noté sur 10 points et pondéré à 55 % sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques. Il sera décomposé en deux sous critères comme ci-dessous: - sous critère méthodologie (organisation de l'intervention et moyens humains prévus): 7points - sous critère planning: 3 points le critère prix des prestations, noté sur 10 points et pondéré à 45 % sera jugé à l'appui du total de la décomposition du prix global et forfaitaire. L'offre la moins disante obtiendra 10 points soit après pondération 4,5 points. Les autres offres seront jugées après application de la formule suivante: Note de y = [(Offre la moins disante/offre de Y)X10 points] x 45%. Après addition des notes des deux critères, l'offre qui obtiendra la note la plus élevée sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Visite sur site obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de travaux correspondant à la restructuration du mas Léon situé Plaine des Sports Louis Brun à Arles. Cette procédure comprend 12 lots. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre / ravalement/charpentes couverture métallique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures PVC-fermetures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chauffage / climatisation VMC.
Numéro du lot: 7
Brève description: Doublage cloisons séparatives isolation plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage en revêtements de sols et murs.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Clôtures
Numéro de référence: 14FT-0370-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur , dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise dans sa version du 25/08/2014
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- le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété dans sa version en vigueur du 15/09/2010
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ( extrait Kbis de moins de trois mois).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution des marchés: S'Ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur: pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents ( notamment en cas de candidat étranger). Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %. Possibilité de garantie à première demande. Pas d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag-travaux. Prix forfaitaire. Prix fermes actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles : Mme Véronique Petrini, directrice des marchés publics et des achats
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage), BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-0370-W
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Mairie d'Arles, Mme Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196,13637 Arles
Tél. : +33 490494757
Fax: +33 490497664
Renseignements techniques :
Mairie d'Arles, M. Jean Jacques Mace, direction des bâtiments communaux, rue Gaspard Monge, BP 90196
13637 Arles
Tél. : +33 490493531
Fax: +33 490966527
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés que le dossier de consultation, remis gratuitement, est à télécharger à l'adresse électronique: https://wwww.marches-publics.info.
Méthode de notation des offres:
le critère qualité des prestations noté sur 10 points et pondéré à 55 % sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques. Il sera décomposé en deux sous critères comme ci-dessous:
- sous critère méthodologie (organisation de l'intervention et moyens humains prévus): 7points
- sous critère planning: 3 points
le critère prix des prestations, noté sur 10 points et pondéré à 45 % sera jugé à l'appui du total de la décomposition du prix global et forfaitaire. L'offre la moins disante obtiendra 10 points soit après pondération 4,5 points. Les autres offres seront jugées après application de la formule suivante: Note de y = [(Offre la moins disante/offre de Y)X10 points] x 45%.
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Après addition des notes des deux critères, l'offre qui obtiendra la note la plus élevée sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Visite sur site obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 203-358385 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036144
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358385
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 203 A, annonce no 176 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Masoni SA
Adresse postale: La Sacristane, 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Batirenov SARL
Adresse postale: Baisse d'Aubert Draille de Tarlivas
Code postal: 13280

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-18 📅
Nom: Gf alu sarl
Adresse postale: ZI Sud, rue Jean Charcot

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Cerqueira et fils SAS
Adresse postale: 884 avenue du Clapier, ZA du Couquiou
Commune postale: Entraigues
Code postal: 84320

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Atelier Roland Gilles serrurerie — ferronnerie
Adresse postale: 14 rue Jacques Lieutaud, ZI Nord

6️⃣
Nom: Climatisation et ventilation industrielles
Adresse postale: 19 rue Nicolas Copernic

7️⃣
Nom: Vetero Isolation EURL
Adresse postale: 201 route de la Seds Parc du Relais, bât D
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Sanit provence chauffage SAS
Adresse postale: 100 avenue de Camargue

9️⃣
Nom: Rhônes Electric SAS
Adresse postale: 29 bis rue Nicolas Copernic

1️⃣0️⃣
Nom: Coup d'pouce insertion association
Adresse postale: 16 ter rue Gaspard Monge

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: BC peinture EURL
Adresse postale: ZA La Broue, 7 rue Domitienne
Commune postale: Jonquières-Saint-Vincent
Code postal: 30300

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Seric Alpes Dauphine SARL
Adresse postale: 55 route de Brièvre
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
6
4
10
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2016/S 023-036144 (2016-01-29)
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Fournisseurs:
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