pf1403

SDIS 91

Fourniture de carburant, à la pompe, par carte accréditive, des véhicules du SDIS 91.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation sera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la période initiale ainsi que pour chacune des trois périodes suivantes, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.À titre indicatif, les candidats sont informés des quantités approximatives consommées par an par le SDIS :1. Nombre approximatif de cartes au total : 3002. Consommation annuelle estimée au total :— gazole ordinaire : 150 000 litres,— gazole supérieur : 7 000 litres,— supercarburant sans plomb 95 : 6 000 litres,— supercarburant sans plomb 98 : 1 500 litres.Les volumes consommés dans le cadre du présent marché dépendent notamment de l'évolution du parc de véhicules du SDIS, du nombre d'interventions ainsi que des départs de colonnes en dehors du département de l'Essonne en renfort des secours locaux (feux, tempêtes etc....).Ces quantités et volumes par nature sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.Seuls les montants minimums et maximums ont valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 3 rue des Mazières, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Fax: +33 160912313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230438
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché prendra effet pour une période initiale courant à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, au titre des années 2016, 2017, et 2018 sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2018. La présente consultation concerne un marché unique et donnera lieu, afin d'assurer l'efficacité des approvisionnements, à la passation d'un marché à bons de commande multi-attributaire dans les conditions fixées par l'article 77 du Code des marchés publics. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 co-titulaires. L'attribution des bons de commande à chaque titulaire sera fonction de la proximité géographique des stations avec les lieux de stationnement des véhicules du SDIS (cf. Liste des différents sites du SDIS jointe au Dce). Les variantes ne sontpas autorisées. La marché comporte cinq (5) prestations supplémentaires éventuelles (le détail des prestations attendues est fixé à l'article 6.4 et 6.5 du CCP) : 1. PSE 1 obligatoire : la carte permettra l'accès et le paiement des péages autoroutiers français. Cette première PSE est obligatoire, ce qui signifie que le candidat doit expressément y répondre dans son offre, sous peine de voir son offre rejeter pour irrégularité. Étant obligatoire, elle sera, par ailleurs, prise en compte dans le jugement et le classement des offres. 3. PSE 2 facultative : la carte permettra l'accès et le paiement des péages autoroutiers européens ; 4. PSE 3 facultative : la carte permettra l'accès et le règlement des parkings ; 5. PSE 4 facultative : la carte permettra l'accès et le règlement des lavages ; 6. PSE 5 facultative : carte avec gestion personnalisée (gestion des remontées d'anomalies, suivi de consommation...). Ces quatre autres PSE (2 à 5) sont facultatives. Le candidat est libre de les intégrer, ou non, dans son offre. Elles n'entreront pas en compte dans le jugement des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne groupement des affaires juridiques Service des marchés publics – 3 rue des Mazières – BP 218 – 91007 Évry Cedex 1. D'ordre administratif: Groupement des affaires juridiques / Service des marchés publics – fax: +33 1609123132. D'ordre technique: Groupement technique / service achats-logistique – fax +33 160912311. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant, à la pompe, par carte accréditive, des véhicules du SDIS 91.
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation sera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la période initiale ainsi que pour chacune des trois périodes suivantes, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
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À titre indicatif, les candidats sont informés des quantités approximatives consommées par an par le SDIS :
1. Nombre approximatif de cartes au total : 300
2. Consommation annuelle estimée au total :
— gazole ordinaire : 150 000 litres,
— gazole supérieur : 7 000 litres,
— supercarburant sans plomb 95 : 6 000 litres,
— supercarburant sans plomb 98 : 1 500 litres.
Les volumes consommés dans le cadre du présent marché dépendent notamment de l'évolution du parc de véhicules du SDIS, du nombre d'interventions ainsi que des départs de colonnes en dehors du département de l'Essonne en renfort des secours locaux (feux, tempêtes etc....).
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Ces quantités et volumes par nature sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
Seuls les montants minimums et maximums ont valeur contractuelle.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF1403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Essonne et France métropolitaine et Union européenne exceptionnellement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
— la lettre de candidature, formulaire DC 1, dûment remplie et signée. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à souscrire, signée par chaque membre du groupement y compris en procédure dématérialisée
— la déclaration du candidat, formulaire DC2, dûment remplie et signée
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations correspondant à l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement sur les fonds propres du SDIS (budget 2015).
versement d'avance prévu dans les conditions prévues par le Code des marchés publics.
Prix : prix mixtes (prix global et forfaitaire pour maintenance préventive et prix unitaires révisables pour maintenance corrective).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme du groupement imposée au candidat retenu après attribution du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposé comme suit : nombre de stations-services en Essonne (20%) ; possibilité d'exploitation de l'outil informatique et de gestion (15%) ; nombre de stations-services en France métropolitaine (10%) ; nombre de stations-services ouvertes 24h/24 en Essonne et en France métropolitaine (5%). (50)
2. Prix apprécié au vu d'une simulation de commande complétée par le candidat (45)
3. Développement durable apprécié au vu de la note environnementale détaillant les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché dans une démarche éco-responsable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cauët Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS de l'Essonne
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF1403
Informations complémentaires
Le marché prendra effet pour une période initiale courant à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015.
Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, au titre des années 2016, 2017, et 2018 sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2018.
La présente consultation concerne un marché unique et donnera lieu, afin d'assurer l'efficacité des approvisionnements, à la passation d'un marché à bons de commande multi-attributaire dans les conditions fixées par l'article 77 du Code des marchés publics.
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Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu 3 co-titulaires. L'attribution des bons de commande à chaque titulaire sera fonction de la proximité géographique des stations avec les lieux de stationnement des véhicules du SDIS (cf. Liste des différents sites du SDIS jointe au Dce).
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Les variantes ne sontpas autorisées.
La marché comporte cinq (5) prestations supplémentaires éventuelles (le détail des prestations attendues est fixé à l'article 6.4 et 6.5 du CCP) :
1. PSE 1 obligatoire : la carte permettra l'accès et le paiement des péages autoroutiers français.
Cette première PSE est obligatoire, ce qui signifie que le candidat doit expressément y répondre dans son offre, sous peine de voir son offre rejeter pour irrégularité. Étant obligatoire, elle sera, par ailleurs, prise en compte dans le jugement et le classement des offres.
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3. PSE 2 facultative : la carte permettra l'accès et le paiement des péages autoroutiers européens ;
4. PSE 3 facultative : la carte permettra l'accès et le règlement des parkings ;
5. PSE 4 facultative : la carte permettra l'accès et le règlement des lavages ;
6. PSE 5 facultative : carte avec gestion personnalisée (gestion des remontées d'anomalies, suivi de consommation...).
Ces quatre autres PSE (2 à 5) sont facultatives. Le candidat est libre de les intégrer, ou non, dans son offre. Elles n'entreront pas en compte dans le jugement des offres.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne groupement des affaires juridiques
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Service des marchés publics – 3 rue des Mazières – BP 218 – 91007 Évry Cedex 1.
D'ordre administratif:
Groupement des affaires juridiques / Service des marchés publics – fax: +33 1609123132.
D'ordre technique:
Groupement technique / service achats-logistique – fax +33 160912311.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-230438 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423825
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230438
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, multi-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Il prendra effet pour une période initiale courant à compter du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, au titre des années 2016, 2017, et 2018 sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2018. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 130 B, annonce no 424 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, France métropolitaine et Europe exceptionnellement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat et décomposé comme suit: nombre de stations-services en Essonne (20 %); possibilité d'exploitation de l'outil informatique et de gestion (15 %); nombre de stations-services en France métropolitaine (10 %); nombre de stations-services ouvertes 24h/24 en Essonne et en France métropolitaine (5 %). (50)
3. Développement durable apprécié au vu de la note environnementale détaillant les moyens mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché dans une démarche éco-responsable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Société Total
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92069

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Société Delek
Adresse postale: 12 avenue des Beguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 241-423825 (2014-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Société Delek Société Total
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils