passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet l'extension et la réhabilitation du site de l'agence pôle emploi de la région centre sis, 1 place du maréchal leclerc à beaulieu les loches. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnels et techniques (ccft)

Pôle Emploi Centre

ce marché de travaux a pour objet l'extension et la réhabilitation du site de l'agence pôle emploi de la région centre sis, 1 place du maréchal leclerc à beaulieu les loches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet Loiseau
• Champigny Segelles

Qui ?

• Pôle Emploi Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: DAF – 3 a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238525355 📞
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239768
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché de travaux a pour objet l'extension et la réhabilitation du site de l'agence pôle emploi de la région centre sis, 1 place du maréchal leclerc à beaulieu les loches

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cloisons/ serrurerie/ menuiserie/ plafonds/ peinture
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et la pose de cloisons/ serrurerie/ menuiserie/ plafonds/ peinture

Informations complémentaires sur les lots: Climatisation/ ventilation/ chauffage/ electricité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: climatisation/ ventilation/ chauffage/ electricité
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et pose de climatisation/ ventilation/ chauffage/ electricité

Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat

- a, au 31 décembre 20xx souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail

- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

- déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: pôle emploi direction régionale centre
Adresse postale: immeuble orléans plaza 3a 3c, rue pierre gilles de gennes
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45035
URL pour informations complémentaires: http://www.pole-emploi.fr 🌏
URL des documents: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 134-239768 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAF – 3 a rue Pierre-Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322348
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-239768
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La présente consultation a été passée selon l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14-N013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 135 A, annonce no 235 du 17 juillet 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (50)
3. Prise en compte du développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-15 📅
Nom: champigny segelles

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: brunet loiseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article l551.13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421.1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521.1 du même code ;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription ) à défaut

Source: OJS 2014/S 183-322348 (2014-09-19)

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