Passation d'une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels assortie d'une convention de location au profit du CROUS Lyon - Saint-Étienne, au titre des articles L. 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, en vue de la construction d'une résidence universitaire de 351 logements à Lyon 8ème (69)
Le CROUS de Lyon - Saint-Étienne envisage la construction d'une résidence mixte en direction des étudiants et des apprentis comprenant 351 logements, sur un terrain appartenant à l'État. Le titulaire devra assurer, la maitrise d'ouvrage, la conception, la construction, le financement et la maintenance de niveau 4 et 5 selon la norme NFX 60-000 (gros entretien renouvellement) d'une nouvelle résidence universitaire sur une parcelle du domaine public de l'État mise à la disposition du CROUS de LYON - Saint-Étienne .
La date prévisionnelle de signature du contrat est prévue courant 1er semestre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-02-25
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Avis de marché
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