Parc d'Archevilliers - espaces verts - 2014/100400/01

Chartres Aménagement

réalisation des espaces verts sur l'extension du Parc Tertiaire de la ZAC du Parc d'archevilliers à Chartres et Nogent le Phaye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à prix global et forfaitaire.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme porte sur la réalisation des espaces verts situés le long des rues Simon Laplace, Gilles de Roberval et Henri Poincaré.La tranche conditionnelle porte sur la réalisation des espaces verts situés le long de la future extension de la rue Henri Poincaré jusqu'à la RD 24.La nature et l'étendue des travaux à réaliser sont décrites dans le CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Téléphone: +33 237220529 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-063805
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
i- forme du marché : Le marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme porte sur la réalisation des espaces verts situés le long des rues Simon Laplace, Gilles de Roberval et Henri Poincaré. La tranche conditionnelle porte sur la réalisation des espaces verts situés le long de la future extension de la rue Henri Poincaré jusqu'à la RD 24. ii-modalités de retrait du DCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par voie élèctronique selon les modalités suivantes : Les candidats ont la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_253MB8WZVT&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire et de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple) - portable Document Format .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader par exemple) - rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Iii- modalités de dépots des plis : Le pouvoir adjudicateur signale qu'il préfère la remise des candidatures et des offres sur support physique papier accompagné d'un exemplaire sur Cd. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avisde réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Chartres Aménagement 14 rue Saint-Michel 28 000 Chartres Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_253MB8WZVT&v=1&selected=0 Tous les documents devant être signés de manière manuscrite dans le cas d'une offre remise sur support papier, doivent l'être électroniquement si le candidat choisit de déposer une offre électronique. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchéspublics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : - pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr) - ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm) Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas : - le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010 - et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. iv- clause d'insertion professionnelle : En application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation des espaces verts sur l'extension du Parc Tertiaire de la ZAC du Parc d'archevilliers à Chartres et Nogent le Phaye.
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme porte sur la réalisation des espaces verts situés le long des rues Simon Laplace, Gilles de Roberval et Henri Poincaré.
La tranche conditionnelle porte sur la réalisation des espaces verts situés le long de la future extension de la rue Henri Poincaré jusqu'à la RD 24.
La nature et l'étendue des travaux à réaliser sont décrites dans le CCTP
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/100400/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues Simon Laplace, Gilles de Roberval, et Henri Poincaré, 28000 Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) ou un document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005;
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant);
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) accompagnée des éléments suivants : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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-certificats de qualifications professionnelles
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie est fixée à 5% du montant initial (TTC) du marché pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire est tenu à la garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.
Marché financé par les emprunts, recettes de vente de la SPL et la participation du Concédant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix total des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51495010400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président directeur général
M. Gorges Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Chartres Aménagement
Point de contact: Mme Virginie Chevauchet
Courrier électronique: virginie.chevauchet@chartres-amenagement.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/100400/01
Informations complémentaires
i- forme du marché :
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme porte sur la réalisation des espaces verts situés le long des rues Simon Laplace, Gilles de Roberval et Henri Poincaré.
La tranche conditionnelle porte sur la réalisation des espaces verts situés le long de la future extension de la rue Henri Poincaré jusqu'à la RD 24.
ii-modalités de retrait du DCE :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par voie élèctronique selon les modalités suivantes :
Les candidats ont la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_253MB8WZVT&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire et de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- portable Document Format .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader par exemple)
- rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)
Iii- modalités de dépots des plis :
Le pouvoir adjudicateur signale qu'il préfère la remise des candidatures et des offres sur support physique papier accompagné d'un exemplaire sur Cd.
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avisde réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
SPL Chartres Aménagement
14 rue Saint-Michel
28 000 Chartres
Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_253MB8WZVT&v=1&selected=0
Tous les documents devant être signés de manière manuscrite dans le cas d'une offre remise sur support papier, doivent l'être électroniquement si le candidat choisit de déposer une offre électronique.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchéspublics. Ils sont ensuite chiffrés.
Afficher plus
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)
- ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm)
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Afficher plus
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.
Afficher plus
iv- clause d'insertion professionnelle :
En application de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 039-063805 (2014-02-20)
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