Outils d'évaluation de la conformité règlementaire
L'outil ECR facilitera la réalisation des évaluations de conformité réglementaire dans le domaine de l'environnement tout en garantissant que celles-ci se font en permanence sur la base de la réglementation applicable en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-05
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Avis de marché
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| 2015-06-17
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Avis d'attribution de marché
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