Outil de dématérialisation du dossier social étudiant (DSE) pour les CROUS de Rennes, Nantes, Orléans-Tours, Rouen, Caen et Poitiers
CROUS de Nantes
la présente consultation a pour objet de retenir un prestataire unique de l'outil de dématérialisation du dossier social étudiant pour les CROUS de Rennes, Nantes, Orléans-Tours, Rouen, Caen, et Poitiers formant un groupement de commandes. Ce groupement de commandes, pouvoir adjudicateur, est régi par une convention constitutive signée par les directeurs des 6 CROUS membres de ce groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-30 | Avis de marché |
| 2014-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nantes
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240371331 📞
Fax: +33 240749905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337346
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-FCS-010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Mme Delorme Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GQH-N4uc6r&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-FCS-010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 191-337346 (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum définis en quantité par opérateur économique :Nombre de pages minimum : 1 840 000 pages par anNombre de pages maximum : 2 755 000 pages par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nantes
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240371331 📞
Fax: +33 240749905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337346
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le dossier de consultation est librement et gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GQH-N4uc6r&v=1&selected=0
Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique et déposés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.achatpublic.com. Ce site apporte une aide en ligne et dispose également d'un support technique qui peut être joint au : 0892 23 21 20.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de retenir un prestataire unique de l'outil de dématérialisation du dossier social étudiant pour les CROUS de Rennes, Nantes, Orléans-Tours, Rouen, Caen, et Poitiers formant un groupement de commandes. Ce groupement de commandes, pouvoir adjudicateur, est régi par une convention constitutive signée par les directeurs des 6 CROUS membres de ce groupement
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il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum définis en quantité par opérateur économique :
Nombre de pages minimum : 1 840 000 pages par an
Nombre de pages maximum : 2 755 000 pages par an
les options sont définies au CCP et à renseigner dans le BPU. Chacun des CROUS membres du groupement choisiront les options lors de la mise au point du marché
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-FCS-010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- références à des marchés similaires datant de moins de 3 ans
- moyens du candidat (effectifs, Sav)
- qualifications professionnelles ou mesures relatives à la qualité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget des 6 CROUS membres du groupement.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par l'agent comptable du CROUS de Nantes.
Taux des intérêts moratoires : taux de la BCE majoré de 8 points
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Mme Delorme Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GQH-N4uc6r&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-FCS-010
Informations complémentaires
le dossier de consultation est librement et gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GQH-N4uc6r&v=1&selected=0
Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique et déposés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.achatpublic.com. Ce site apporte une aide en ligne et dispose également d'un support technique qui peut être joint au : 0892 23 21 20.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 191-337346 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443004
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337346
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: In Continu et Services SAS (Groupe Imprimerie Nationale)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du Tribunal administratif.
Source: OJS 2014/S 249-443004 (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443004
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337346
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 190 B, annonce no 261 du 3.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: In Continu et Services SAS (Groupe Imprimerie Nationale)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du Tribunal administratif.
Source: OJS 2014/S 249-443004 (2014-12-23)
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