Organisation des activités périscolaires
Ville de Castanet-Tolosan
Le présent marché a pour objet l'exploitation des TAP (Temps d'activité Périscolaire) et des ALAE (Accueil de Loisir Associé à l'ecole) situés sur le territoire de la ville de Castanet-Tolosan à compter de septembre 2014.
Le titulaire du marché devra assurer, dans toutes ses composantes, la gestion des accueils dans le cadre des deux types de prestations précitées ainsi que l'exploitation du service.
Le marché prendra effet au 1.9.2014. Sa durée initiale est de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081757
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Communauté...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des TAP (Temps d'activité Périscolaire) et des ALAE (Accueil de Loisir Associé à l'ecole) situés sur le...”
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“Le titulaire du marché devra assurer, dans toutes ses composantes, la gestion des accueils dans le cadre des deux types de prestations précitées ainsi que...”
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“Le marché prendra effet au 1.9.2014. Sa durée initiale est de 1 an.”
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Castanet-Tolosan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ceux fixés à l'article 44 du code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Ceux fixés à l'article 44 du code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux fixés à l'article 44 du code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la mairie de Castanet-Tolosan.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lafon Arnaud, M. le maire
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: Service commande publique 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Référence
Informations complémentaires
“Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.”
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :”
“Communauté d'agglomération du Sicoval”
“service commande publique”
“65 rue du Chêne Vert”
“31670 Labège”
“Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.”
“Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).”
“Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : demande DCE pour MAPA : organisation des activités périscolaires”
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“Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique...”
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“OU sur https://webmarche.adullact.org sous l'onglet "Consultations en cours" écrire Sicoval_Castanet et cliquer sur OK.”
“Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.”
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“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre...”
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“Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode...”
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“Www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org”
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le...”
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“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats...”
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“La présente consultation fera l'objet d'une négociation.”
“Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :”
“— technique : s'adresser au service pôle enfance jeunesse, Isabelle Bernadi au +33 562717054 ;”
“— administratif : s'adresser au service commande publique au +33 562240903 ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).”
“Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).”
“Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).”
Source: OJS 2014/S 049-081757 (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081757
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Communauté...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des TAP (Temps d'activité Périscolaire) et des ALAE (Accueil de Loisir Associé à l'ecole) situés sur le...”
“Le titulaire du marché devra assurer, dans toutes ses composantes, la gestion des accueils dans le cadre des deux types de prestations précitées ainsi que...”
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“Le marché prendra effet au 1.9.2014. Sa durée initiale est de 1 an.”
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Castanet-Tolosan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Ceux fixés à l'article 44 du code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Ceux fixés à l'article 44 du code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux fixés à l'article 44 du code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la mairie de Castanet-Tolosan.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lafon Arnaud, M. le maire
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: Service commande publique 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Référence
Informations complémentaires
“Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.”
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :”
Afficher plus (21)
“Communauté d'agglomération du Sicoval”
“service commande publique”
“65 rue du Chêne Vert”
“31670 Labège”
“Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.”
“Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).”
“Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : demande DCE pour MAPA : organisation des activités périscolaires”
“Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique...”
“OU sur https://webmarche.adullact.org sous l'onglet "Consultations en cours" écrire Sicoval_Castanet et cliquer sur OK.”
“Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre...”
“Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode...”
“Www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org”
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le...”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats...”
“La présente consultation fera l'objet d'une négociation.”
“Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :”
“— technique : s'adresser au service pôle enfance jeunesse, Isabelle Bernadi au +33 562717054 ;”
“— administratif : s'adresser au service commande publique au +33 562240903 ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).”
“Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).”
Afficher plus (1)
“Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).”
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