Organisation de séjours de classes de découverte pour les élevés des écoles élémentaires de Charenton-le-Pont - année 2015

Informations complémentaires

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats placés premiers à l'issue d'une première analyse par lot. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ,tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent soit adresser par pli recommandé avec avis de réception ou déposer contre récépissé leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Charenton-le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue Sully 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 7.7.2014 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : attestation d'assurance; l'attestation de garantie financière de l'association ou de l'agence de voyages ; la photocopie de l'ampliation délivrant : pour les sociétés : la licence d'agents de voyages délivrée par la préfecture du département du lieu d'implantation du siège social ou en région Ile de France par la préfecture de la région ,pour les associations : l'agrément de tourisme délivré par la Préfecture de région (pour l'ile de France uniquement) ou bien les préfectures de départements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

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Le présent marché a pour objet l'organisation des séjours de classes transplantées pour les élèves des écoles élémentaires de la ville de Charenton-le-Pont - année 2015. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

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Ce lot comprend trois séjours, les candidats qui répondent à ce lot doivent répondre impérativement à ces 3 séjours demandés. Périodes : - 1 séjour de 10 jours transport compris du 26 mai au 4.6.2015 ou du 1er au 10.6.2015 ou du 20 avril au 29.4.2015, hors vacances scolaires zone C 3 classes - entre 75 et 90 enfants -1 séjour de 10 jours transport compris en mai 2015 hors vacances scolaires zone C - 1 classe entre 25 et 30 enfants -1 séjour de 9 jours transports compris qui se déroulera du 11 au 19.5.2015 - 2 classes entre 50 et 60 enfants Transport : train Situation géographique : Presqu'Île de Quiberon (Morbihan) Conditions d'hébergement : Bâtiment avec chambres de 2 /6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Salles de classe à part entière. Centre situé sur les lieux des activités. Activités particulières pour 3 classes du 26 mai au 4.6.2015 ou du 1er au 10.6.2015 ou du 20 au 29.4.2015 (10 jours) : Voile (6 séances d'apprentissage au maniement d'un voilier et à la navigation avec moniteurs diplômés d'etat). Création d'un journal de bord et d'un conte marin. Excursion sur la presqu'ile, découverte de l'ile d'houat, visite de la poissonnerie La Belle-Iloise Activités particulières pour la classe Cm1 en mai 2015 (10 jours) : Char à voile (6 séances avec moniteurs diplômés d'etat) Exploration des milieux (estran, falaises, dune, ile, faune et flore) Découverte de la filière peche et de ses éléments de base (poissons, coquillages, crustacés). Activités particulières pour les 2 classes de Cm2 du 11 au 19.5.2015 (9 jours) : Char à voile (6 séances avec moniteurs diplômés d'etat) Peche à pied, découverte du milieu marin. Visite d'un port de peche

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Période : autour du 1er février 2015 hors vacances scolaires zone C 1 classe (Cm2) : entre 25 et 30 enfants Durée du séjour : 12 jours transport compris Transport : train Situation Géographique : Savoie - haute-Savoie Conditions d'hébergement : En priorité, au pied des pistes de ski, en batiment avec chambres de 2 à 6 lits maximum comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Salles de classe à part entière. Activités particulières pour une classe de Cm2 (12 jours) : 6 séances de ski dispensées par des moniteurs diplômés d'etat et de l'esf ou équivalent. Activités artistiques : - arts du Cirque (6 séances) avec intervenant titulaire du BPJEPS (options activités du cirque) ou titulaire du BIAC (Brevet d'initiation aux Arts du Cirque) ou du BISAC (Brevet d'initiation Spécialisé en Arts du Cirque) et pour le BIAC et BISAC etre titulaire d'une carte fédérale d'exercice. - Ou sinon Activité Théatre

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Période : 11 au 16.5.2015 ou du 18 au 23.5.2015 hors vacances scolaires zone C Durée du séjour : 6 jours, transport compris Transport : train Effectif : 2 classes (CP - ce1) : entre 50 et 60 enfants Situation géographique : Côte normande, Basse Normandie, Centre proche de la plage Conditions d'hébergement : En priorité, en bâtiment avec chambres de 2 à 6 lits comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Centre à proximité des lieux à visiter. Activités particulières : Découverte milieu marin avec intervenant, peche à pied, mise en place d'un aquarium, éveil sensoriel sur la plage. Visite guidée de l'aquarium et du port de Granville Visite guidée du Mont Saint-Michel (Manche) + visite guidée d'un phare si couplée avec l'une des 2 visites dans un rayon de 80 km maximum

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Période : avril ou mai 2015 hors vacances scolaires zone C Durée du séjour : 10 jours, transport compris Transport : train Effectif : 2 classes (2 Cm2) : entre 50 et 60 enfants Situation géographique : Aubagne, Marseille ou Cassis Conditions d'hébergement : En priorité, en batiment avec chambres de 2 à 6 lits comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Centre à proximité des lieux à visiter Activités particulières : -Découverte des lieux dans lesquels Marcel Pagnol a vécu enfant : Village de la Treille, le château de la Busine, la Ville d'Aubagne, la Ville de Marseille (visite d'une école où a étudié Pagnol, soit St-Loup, soit l'avenue des Chartreux). -Visite des calanques en bateau

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Période : 27.5.2015 au 05.6.2015 ou du 8.6.2015 au 17.6.2015 hors vacances scolaires zone C Durée du séjour : 10 jours, transport compris Transport : train Effectif : 3 classes (2 Cm1 - 1 Cm2) : entre 75 et 90 enfants Situation géographique : Sète Conditions d'hébergement : En priorité, en bâtiment avec chambres de 2 à 6 lits comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Centre à proximité des lieux à visiter. Un espace terrasse où les élèves puissent prendre les repas serait un plus. Activités particulières : - découverte de la ville portuaire de Sète, - peche en Méditerranée : rencontre avec un pecheur, peche à l'épuisette, - sorties en mer : vue sur le Mont St Clair, cimetière marin, le port de Sète, - visites de l'espace Georges Brassens, du mas ostréicole Ultra Marine, de l'aquarium de Cap d'Agde

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Période : avril, mai ou juin 2015 hors vacances scolaires zone C Durée du séjour : 10 jours, transport compris Transport : train Effectif : 1 classe (CE 2) : entre 25 et 30 enfants Situation géographique : Dordogne Conditions d'hébergement : En priorité, en bâtiment avec chambres de 2 à 6 lits comprenant les sanitaires complets de préférence dans les chambres ou à défaut à l'étage. Possibilité de bénéficier de salles de classes à part entière et d'une salle polyvalente. Centre à proximité des lieux à visiter Activités particulières : - séquences d'apports théoriques pour comprendre comment et pourquoi l'homme a évolué dans cette région - initiation à l'archéologie - taille de silex, construction en pierres sèches - jeux préhistoriques - visites des grottes de Lascaux II, grotte de Rouffignac, l'abri Pataud

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Ville.