Organisation de la manifestation de lancement du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole

Ministère du travail et de l'emploi et du dialogue social

Le présent marché a pour objet l'organisation de la manifestation de lancement du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020.
Cet événement national est destiné à lancer le nouveau programme du Fonds social européen en France pour la période 2014-2020.
Dans ce cadre, le titulaire est chargé de l'organisation matérielle de l'évènement sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle " DGEFP " du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen en France.
La période privilégiée pour l'organisation du séminaire est la période allant du 24 novembre au 5.12.2014. Le titulaire est en charge de l'organisation matérielle de la conférence sous le pilotage de la Sous-Direction du Fonds social européen " SD-FSE " à la DGEFP, y compris l'organisation des déplacements des intervenants et des organisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-08-04 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Le prix forfaitaire figure à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global et forfaitaire : DPGF " et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires : BPU ". Il est conclu pour une période de 12 mois fermes.La partie " à bon de commande " du marché est conclue sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77-I° du code des marchés publics.417 000
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Valeur totale du marché: 417 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi et du dialogue social
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.garnier@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154037
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché de services correspondant principalement à la catégorie de service 79951000-5 " Services d'organisation de séminaires " de la nomenclature CPV. Ce service relève de la catégorie de service no 27 " Autres services ". Cette catégorie de service relève de l'article 30 des marchés publics (par référence à l'annexe II b de la directive 2004/18/ce relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et peut donc, à ce titre, être soumise aux règles de la procédure adaptée. Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 6.3 du règlement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). La date prévisionnelle de notification est fixée à la semaine du 30.6.2014. Le représentant du pouvoir adjudicateur est Mme Corinne Vaillant, nommée sous-directrice du fonds social européen, l'agent opérationnel en charge du dossier est M. Christophe Garnier. Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande). L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'etat " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-006 Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation de la manifestation de lancement du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020.
Cet événement national est destiné à lancer le nouveau programme du Fonds social européen en France pour la période 2014-2020.
Dans ce cadre, le titulaire est chargé de l'organisation matérielle de l'évènement sous le pilotage de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle " DGEFP " du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social en sa qualité d'autorité responsable de la mise en œuvre du Fonds social européen en France.
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La période privilégiée pour l'organisation du séminaire est la période allant du 24 novembre au 5.12.2014. Le titulaire est en charge de l'organisation matérielle de la conférence sous le pilotage de la Sous-Direction du Fonds social européen " SD-FSE " à la DGEFP, y compris l'organisation des déplacements des intervenants et des organisateurs.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. Le prix forfaitaire figure à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Décomposition du prix global et forfaitaire : DPGF " et les prix unitaires figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement " Bordereau des prix unitaires : BPU ". Il est conclu pour une période de 12 mois fermes.
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La partie " à bon de commande " du marché est conclue sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77-I° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-11-006
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le FSE finance intégralement le présent marché sur les crédits d'assistance technique du programme opérationnel national "Compétitivité régionale et emploi 2007-2013".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris (lieu de l'événement et réunion de travail) et/ou, ponctuellement, locaux titulaire (réunion de travail).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître : le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire " déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître :
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/sous-traitant) ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputée sur les crédits mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social - mission travail/emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait. Le paiement s'effectue par virement du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. En application de l'article 87 V du Code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire. L'avance relative à la partie " prix forfaitaire " du marché, versée en une seule fois, est calculée de la manière suivante : 5% du montant initial (TTC) du prix forfaitaire. L'avance relative à partie " bons de commande " du marché concerne les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle se calcule de la manière suivante : 5% du montant (TTC) du bon de commande en cause. Son remboursement s'effectue selon les conditions définies à l'article 88 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire Dc1.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-Critère 1 - la qualité de l'organisation logistique et technique proposée pour la phase préparatoire de l'événement en particulier celle des modalités d'organisation générale de la réunion (tâche no1), des modalités d'animation du site internet et de gestion des inscriptions (tâche no3) et d'animation digitale (tâche no14) (20)
3. sous-critère 2 - la qualité du format général détaillé par le candidat incluant les prestations proposées pour l'aménagement technique de l'espace de réunion (tache no2 - point 1) ainsi que la scénographie qu'il entend mettre en place en décrivant l'univers visuel et sonore qu'il a choisi, les principaux groupes d'éléments scénographiques dont le mobilier complémentaire qu'il utilisera pour l'aménagement des différents espaces en distinguant les espaces décrits au point 1 du CCP d'une part, et les espaces circulatoires, d'autre part (tâche no2 - point 2), le secrétariat sur place (tâche no8), la qualité du dispositif hôtes-hôtesse proposé (tâche no10), la qualité des prestations de restauration et d'animation (tâches 11 et 12). (30)
4. Sous-Critère 3 - la qualité des prestations proposées pour la prise en charge des déplacements, transferts et nuitée (tâche no7) (10)
5. Sous-Critère 4 - la qualité des prestations proposées pour la création de l'identité visuelle spécifique au séminaire (tâche 4), pour la conception, tirage, façonnage, impression et mise sous plis (tâche no5) et des modalités d'acheminement et rapatriement des supports de communication (tâche 6) et du petit matériel/goodies (tâche no15) (10)
6. Critère 2 - Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction FSE
Christophe Garnier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-006
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché de services correspondant principalement à la catégorie de service 79951000-5 " Services d'organisation de séminaires " de la nomenclature CPV. Ce service relève de la catégorie de service no 27 " Autres services ". Cette catégorie de service relève de l'article 30 des marchés publics (par référence à l'annexe II b de la directive 2004/18/ce relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) et peut donc, à ce titre, être soumise aux règles de la procédure adaptée.
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Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 6.3 du règlement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
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La date prévisionnelle de notification est fixée à la semaine du 30.6.2014.
Le représentant du pouvoir adjudicateur est Mme Corinne Vaillant, nommée sous-directrice du fonds social européen, l'agent opérationnel en charge du dossier est M. Christophe Garnier.
Le présent marché est un marché à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre (à bons de commande). L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'etat " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-006
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Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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L'inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2014/S 088-154037 (2014-05-05)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 10/18 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270325
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-154037
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce nº 242, BOAMP 89 B du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 – valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-critère 1 – la qualité de l'organisation logistique et technique proposée pour la phase préparatoire de l'événement en particulier celle des modalités d'organisation générale de la réunion (tâche nº 1), des modalités d'animation du site internet et de gestion des inscriptions (tâche nº 3) et d'animation digitale (tâche nº 14) (20)
3. Sous-critère 2 – la qualité du format général détaillé par le candidat incluant les prestations proposées pour l'aménagement technique de l'espace de réunion (tache nº 2 – point 1) ainsi que la scénographie qu'il entend mettre en place en décrivant l'univers visuel et sonore qu'il a choisi, les principaux groupes d'éléments scénographiques dont le mobilier complémentaire qu'il utilisera pour l'aménagement des différents espaces en distinguant les espaces décrits au point 1 du CCP d'une part, et les espaces circulatoires, d'autre part (tâche nº 2 – point 2), le secrétariat sur place (tâche nº 8), la qualité du dispositif hôtes-hôtesse proposé (tâche nº 10), la qualité des prestations de restauration et d'animation (tâches 11 et 12). (30)
4. Sous-critère 3 – la qualité des prestations proposées pour la prise en charge des déplacements, transferts et nuitée (tâche nº 7) (10)
5. Sous-critère 4 – la qualité des prestations proposées pour la création de l'identité visuelle spécifique au séminaire (tâche 4), pour la conception, tirage, façonnage, impression et mise sous plis (tâche nº 5) et des modalités d'acheminement et rapatriement des supports de communication (tâche 6) et du petit matériel/goodies (tâche nº 15) (10)

Attribution du marché
Nom: Gens d'Evénement
Adresse postale: 34 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 150-270325 (2014-08-04)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation de séminaires