Organisation de déjeuners réveillons destinés aux personnes âgées parisiennes (pendant la période des mois de décembre 2014 et janvier 2015)

Quantité ou étendue

le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 31 janvier 2015 inclus.Les prestations devront être effectuées pendant les mois de décembre 2014 et de janvier 2015.Ce marché n'est pas reconductible.Le présent marché est un marché à prix unitaire.Le prix est ferme et actualisable dans les conditions prévues à l'article 3.4 du Cahier des Clauses Particulières.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.Les quantités, pour les mois de décembre 2014 et janvier 2015, minimums et maximums, en termes de participants, sont les suivantes :lot no1 : quantité minimale : 750 personnes; quantité maximale : 3 000 personneslot no2 : quantité minimale : 350 personnes; quantité maximale : 1 400 personneslot no3 : quantité minimale : 350 personnes; quantité maximale : 1 400 personnes

Informations complémentaires

le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée définie à l'article 30 du Code des Marchés Publics.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics

il est précisé que des négociations auront lieu dans les conditions suivantes définies également à l'article 5 du règlement de consultation.

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP négociera, pour chaque lot, avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres effectuée selon les critères indiqués à l'article 4.2.

La négociation portera sur le prix des offres.

Elle pourra en pratique prendre la forme d'un mail ou d'une télécopie auxquels le candidat devra répondre dans le délai imparti. En cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite dans les délais, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP.

A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) remis gratuitement aux candidats contient les pièces suivantes :

le règlement de consultation et son annexe " Procédure de dépôt d'un pli électronique " ;

3 actes d'engagement (soit un acte d'engagement par lot) avec leur annexe :

l'acte d'engagement du lot no 1 : " Repas de fête dans un restaurant parisien suivi d'une animation dansante assurée par un disc-jockey " ;

Annexe no 1 à l'acte d'engagement du lot no 1 ;

l'acte d'engagement du lot no 2 : " Repas de fête dans un cabaret parisien suivi d'un spectacle de cabaret composé de chants, danses et numéros visuels " ;

Annexe no 1 à l'acte d'engagement du lot no 2 ;

l'acte d'engagement du lot no 3 : " Repas de fête dans un restaurant, auberge ou château situé en Région Parisienne (hors Paris), suivi d'une animation dansante ou d'un spectacle " ;

Annexe no 1 à l'acte d'engagement du lot no 3 ;

le cahier des clauses particulières commun aux 3 lots (Ccp) ;

le formulaire DC 1 (version juin 2012) ;

le formulaire DC 2 (version septembre 2010) ;

le formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance, version juin 2012) : ce formulaire est produit en un seul exemplaire, il appartient au candidat de le reproduire autant de fois que nécessaire.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante :

https://casvp.local-trust.com

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CASVP au Bureau 4425

5, bd Diderot - 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les

co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa del'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article

L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,

l. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Dès le stade du dépôt des offres, le candidat a la possibilité de produire les pièces mentionnées à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le CASVP se réserve la possibilité de demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'il aura fixé.

3.1.2 - pièces relatives à l'offre

pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat et son annexe ;

2° Le descriptif du menu ;

3° Le descriptif de l'établissement (joindre obligatoirement une documentation) avec l'indication des dispositions prises pour l'éventuel accueil de personnes handicapées (article 6.1.3 du Ccp) ;

4° Un relevé d'identité bancaire.

Les pièces no 1, no 2 et no 3 doivent être fournies impérativement pour chaque lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date d'ouverture des plis figurant au Iv.3.8 est donnée à titre indicatif.

La séance est non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Situation économique et financière

une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent ;.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande dont les minimums et les maximums sont les suivants:

Lot nº: Quantité minimale: 350 personnes.

Quantité maximale: 1 400 personnes.

Lot nº3: Quantité minimale: 350 personnes.

Quantité maximale: 14 00 personnes.

Le présent marché est passé pour une durée allant de la date de notification au titulaire au 31.1.2015 inclus.

Les prestations devront être effectuées pendant les mois de décembre 2014 et de janvier 2015.

Ce marché n'est pas reconductible.

Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Pour le lot 2, le prix unitaire est de 60,35 EUR HT soit 67,50 EUR TTC et pour le lot 3 le prix unitaire est fixé à 65 EUR HT soit 65 EUR TTC.

Le prix est ferme et actualisable dans les conditions prévues à l'article 3.4 du Cahier des Clauses Particulières.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chef du bureau des actions d'animation - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 52 B, annonce nº 214 du 14.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.