organisation d'évènements de communication

Ministère de l'Économie et de l'Industrie

dans le cadre des missions du Service de la Communication des ministères économiques et financiers, centrées sur la promotion des politiques publiques, des évènements, colloques, séminaires, conférences, expositions, etc., sont organisés.
Le marché a pour objet la conceptionn, l'organisation et la coordination des évènements de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue: 1 000 0003 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Économie et de l'Industrie
Adresse postale: Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du numérique, Ministère des Finances et des Comptes publics, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150598
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) Présentation et remise des candidatures : Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère des finances et des comptes publics secrétariat général, Service de la communication. Bureau "Ressources" Télédoc 536 - 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1 les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres restreint- organisation d'évènements de communication- candidatures- ne pas ouvrir-. Ils peuvent également être déposés sous forme électronique sur la Place Interministérielle des Marchés Publics à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
3 000 000 💰
Brève description:
dans le cadre des missions du Service de la Communication des ministères économiques et financiers, centrées sur la promotion des politiques publiques, des évènements, colloques, séminaires, conférences, expositions, etc., sont organisés.
Le marché a pour objet la conceptionn, l'organisation et la coordination des évènements de communication.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIRCOM38130042014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des prestations d'organisation d'évènements au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
la présentation de l'entreprise avec notamment :
- les références de l'entreprise pour des prestations dans le domaine de l'organisation d'évènements de communication datant de moins de trois ans ;
-Les CV des équipes qui seront en charge des prestations et leurs références au cours des trois dernières années dans le domaine de l'organisation d'évènements de communication.
- les structures de la société et ses moyens techniques affectés à l'organisation d'évènements de communication.
En cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du Code des marchés publics, dans un délai de dix jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).
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(les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site Internet http : www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
- Les garanties financières et professionnelles de la société (chiffre d'affaires, effectif, forme juridique...) (30%)
- les CV des équipes qui seront en charge des prestations et leurs références au cours des trois dernières années dans le secteur de l'organisation d'évènements de communication (30%)
- les références récentes de la société (3 ans) dans l'organisation d'évènements de communication comportant notamment la gestion de fichiers, de réservation d'espaces et éventuellement la création d'un site internet évènementiel (25 %)
- les structures de la société et ses moyens techniques affectés à l'organisation d'évènements de communication (15%).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Debet Philippe
Nom: Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère des finances et des comptes publics,secrétariat général, service de la communication - bureau des actions graphiques et évènementielles: marie- Bernadette Monziols (+33 153187922); Michèle Malbosc (+33 153188874)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Marie-Bernadette Monziols
Mme Monziols Marie-Bernadette
Téléphone: +33 153187922 📞
Courrier électronique: marie-bernadette.monziols@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère des finances et des comptes publics, secrétariat général, service de la communication -bureau "Ressources"- Antoine Guaita (+33 153186087); Philippe Jordan(+33 153186162)
Point de contact: Antoine Guaita
M. Guaita Antoine
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: antoine.guaita@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM38130042014
Informations complémentaires
marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Présentation et remise des candidatures :
Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des candidatures au plus tard à la date prévue pour la remise des candidatures ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
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Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère des finances et des comptes publics
secrétariat général, Service de la communication.
Bureau "Ressources"
Télédoc 536 - 139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1
les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres restreint- organisation d'évènements de communication- candidatures- ne pas ouvrir-.
Ils peuvent également être déposés sous forme électronique sur la Place Interministérielle des Marchés Publics à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/SIRCOM, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12;
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recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 086-150598 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie,de l'industrie
Adresse postale: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415629
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150598
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La pertinence de la méthodologie, les outils de suivi proposés (30)
3. La valeur technique des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Polynome Communication
Adresse postale: 55 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gicquelet Hubert

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général/Sircom, télédoc 536, 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12.
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Recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
Source: OJS 2014/S 236-415629 (2014-12-03)