Operation de construction résidence le quai Liberté – 71 logements – rue Lafeuillade – Montpellier

ACM OPH de la CA de Montpellier

La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et en application des articles 14,33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Opération de construction de 71 logements comprenant 3 bâtiments en R+5 et 1 niveau de sous-sol.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-077908
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Criteres d'attributions : Pour le lot n° 1 – Gros oeuvre la pondération est la suivante: prix: 70 % Valeur technique: 30 % Détail de la sous-pondération de la valeur technique: pour le lot no1:La valeur technique de l'offre : 30 % (notée sur 30 points) détaillée comme suit : Récapitulatif de l'offre technique comprenant : A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points — encadrement du chantier — personnel du chantier — moyens B. Gestion des déchets de chantier : 12 points C. Points particuliers liés à l'opération : 6 points — méthodologie de réalisation — traitement des éléments spécifiques pour les lots 2 à 14: La valeur technique de l'offre : 20 % (notée sur 20 points) détaillée comme suit : Récapitulatif de l'offre technique comprenant : A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points — encadrement du chantier — personnel du chantier — moyens B. Gestion des déchets de chantier : 7 points c. Points particuliers liés à l'opération : 4 points — méthodologie de réalisation — traitement des éléments spécifiques D. Fiche(s) produit(s) : 2 points renseignements techniques : ACM – OPH de la CA de montpellier, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 Tél +33 499527500 mai : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr unité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et en application des articles 14,33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros-OeuvreClause d'insertion sociale pour ce lot
Gros-Oeuvre
Clause d'insertion sociale pour ce lot
Numéro du lot: 2
Brève description: charpente - cOUVERTURE
Numéro du lot: 3
Brève description: etancheite
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiseries interieures
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries exterieures
Numéro du lot: 6
Brève description: cloisons - dOUBLAGES - fAUX-PLAFONDS
Numéro du lot: 7
Brève description: revetements sol et murs
Numéro du lot: 8
Brève description: electricite cfo/cfa
Numéro du lot: 9
Brève description: chauffage - plomberie sanitaire - vENTILATION
Numéro du lot: 10
Brève description: peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: serrurerie
Numéro du lot: 12
Brève description: ascenseur
Numéro du lot: 13
Brève description: facade - rPE
Numéro du lot: 14
Brève description: vrd - cLOTURE - espaces verts
Description des options: La durée des marchés sera de 22 mois.
Numéro de référence: 2013-160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critéres de sélection des candidatures: garanties techniques et financiéres.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financiéres.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts PLUS/PLAI/PSLA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Autres conditions particulières: Clause d'insertion sociale pour le lot n° 1 – gros-oeuvre

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM – OPH de la CA de Montpellier: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 av. du Professeur E.Antonelli, CS 15590, Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM – OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590, Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Criteres d'attributions : Pour le lot n° 1 – Gros oeuvre la pondération est la suivante:
prix: 70 %
Valeur technique: 30 %
Détail de la sous-pondération de la valeur technique:
pour le lot no1:La valeur technique de l'offre : 30 % (notée sur 30 points) détaillée comme suit :
Récapitulatif de l'offre technique comprenant :
A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points
— encadrement du chantier
— personnel du chantier
— moyens
B. Gestion des déchets de chantier : 12 points
C. Points particuliers liés à l'opération : 6 points
— méthodologie de réalisation
— traitement des éléments spécifiques
pour les lots 2 à 14: La valeur technique de l'offre : 20 % (notée sur 20 points) détaillée comme suit :
A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points
B. Gestion des déchets de chantier : 7 points
c. Points particuliers liés à l'opération : 4 points
D. Fiche(s) produit(s) : 2 points
renseignements techniques :
ACM – OPH de la CA de montpellier, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
34074 Montpellier Cedex 3
Tél +33 499527500
unité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
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afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article l 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 047-077908 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 236 605,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256298
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-077908
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 46 A, annonce nº 183 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Pcl
Adresse postale: ZAE la source, 3 rue du Libron
Commune postale: Vias
Code postal: 34450

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Techni-bois
Adresse postale: 22 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740

3️⃣
Nom: hador Etancheité
Adresse postale: 59 allée du picpoul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

4️⃣
Nom: Menuiserie Chinappi
Adresse postale: 36 rue Lazare Carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200

5️⃣
Nom: Norba Languedoc Roussillon
Adresse postale: 320 avenue de la Biste
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670

6️⃣
Nom: Société frontignanaise de Plâtrerie
Adresse postale: 510 avenue de Nîmes
Commune postale: Saint-Brès

7️⃣
Nom: Red concept
Adresse postale: 146 square Saturne - rue de Bari

8️⃣
Nom: 3 e sud
Adresse postale: Carre Mercure

9️⃣
Nom: Bonnefoi
Adresse postale: impasse des Petits Ducs
Commune postale: Alès
Code postal: 30100

1️⃣0️⃣
Nom: Zetoni
Adresse postale: 65 rue de la Pastiere
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310

1️⃣1️⃣
Nom: Serrurerie Delmas
Adresse postale: zone artisanale lot 50
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140

1️⃣2️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: ZAC de Tournezy
Code postal: 34070

1️⃣3️⃣
Nom: Ravaltec
Adresse postale: 23 av Joseph Lazare
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500

1️⃣4️⃣
Nom: Solive
Adresse postale: 4 route de Cournonterral
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
5
6
8
7
11
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2014/S 143-256298 (2014-07-24)