Opération de construction d'une résidence de 81 logements collectifs – ZAC Rive Gauche – lot 6

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BK Étanchéité
• Chacornas
• G Vaquier et Fils
• Giraud
• ISO Therm Habitat
• Le lot 13: VRD clôtures espaces verts a été déclaré infructueux
• Le lot 7: électricité CFO CFA a été déclaré infructueux
• RED Concept
• Sanithermic
• SARL menuiserie Chinappi
• Thyssenkrupp Ascenceurs
• Zetoni

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Opération de construction de 81 logements collectifs en R+8 et R-2 pour une SDP de 5 436 mètres carrés – ZAC Rive Gauche – lot 6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065573
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Criteres d'attributions : tention ! Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Pour le lot 1 - gros oeuvre : - le prix 70% (noté sur 70 points) - la valeur technique 30% (notée sur 30 points) le récapitulatif de l'offre technique comprenant : A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points b. Gestion des déchets de chantier : 12 points c. Points particuliers liés à l'opération : 6 points pour les autres lots : - le prix 80% (noté sur 80 points) - la valeur technique 20% (notée sur 20 points) le récapitulatif de l'offre technique comprenant : A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points b. Gestion des déchets de chantier : 7 points c. Points particuliers liés à l'opération : 4 points d. Fiche(S) produit(s) : 2 points renseignements techniques et administratifs : ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 Mail : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr unité monétaire utilisée, l'euro.attention, le marché est soumis à l'action de la promotion de l'emploi en application de l'article 14 du code de marchés publics, et ce pour le lot 1 - gros oeuvre. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification de l'ordre de service.

Criteres d'attributions : tention !

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Pour le lot 1 - gros oeuvre :

- le prix 70% (noté sur 70 points)

- la valeur technique 30% (notée sur 30 points)

le récapitulatif de l'offre technique comprenant :

A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points

b. Gestion des déchets de chantier : 12 points

c. Points particuliers liés à l'opération : 6 points

pour les autres lots :

- le prix 80% (noté sur 80 points)

- la valeur technique 20% (notée sur 20 points)

le récapitulatif de l'offre technique comprenant :

A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points

b. Gestion des déchets de chantier : 7 points

c. Points particuliers liés à l'opération : 4 points

d. Fiche(S) produit(s) : 2 points

renseignements techniques et administratifs :

ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

34074 Montpellier Cedex 3

Mail : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.attention, le marché est soumis à l'action de la promotion de l'emploi en application de l'article 14 du code de marchés publics, et ce pour le lot 1 - gros oeuvre.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros Oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons doublages - faux-plafonds
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements sols et murs
Numéro du lot: 7
Brève description: Electricité cfo cfa
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie Sanitaire Chauffage VMC
Numéro du lot: 9
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 12
Brève description: Façades RPE
Numéro du lot: 13
Brève description: vrd Clôtures Espaces Verts
Numéro de référence: 2013-175

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts Plus/Plai/Psla.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME sont autorisés

En cas de groupement conjoint :

A) le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) la personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM – OPH de la CA de Montpellier: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 av. du Professeur E. Antonelli, CS 15590, Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM – OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590, Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification de l'ordre de service.

Criteres d'attributions : tention !

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Pour le lot 1 - gros oeuvre :

- le prix 70% (noté sur 70 points)

- la valeur technique 30% (notée sur 30 points)

le récapitulatif de l'offre technique comprenant :

A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points

b. Gestion des déchets de chantier : 12 points

c. Points particuliers liés à l'opération : 6 points

pour les autres lots :

- le prix 80% (noté sur 80 points)

- la valeur technique 20% (notée sur 20 points)

A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points

b. Gestion des déchets de chantier : 7 points

c. Points particuliers liés à l'opération : 4 points

d. Fiche(S) produit(s) : 2 points

renseignements techniques et administratifs :

ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

34074 Montpellier Cedex 3

Mail : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.attention, le marché est soumis à l'action de la promotion de l'emploi en application de l'article 14 du code de marchés publics, et ce pour le lot 1 - gros oeuvre.

Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 040-065573 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 955 023,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270675
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065573
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 40 A, annonce n° 176 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Giraud
Adresse postale: 1350 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: BK Étanchéité
Adresse postale: 293 rue de Verdun
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400

3️⃣
Nom: SARL Menuiserie Chinappi
Adresse postale: 36 rue Lazare Carnot
Commune postale: Sète
Code postal: 34200

4️⃣
Nom: Chacornas
Adresse postale: rue Jean Rieu
Commune postale: Saint-Chaptes
Code postal: 30190

5️⃣
Nom: Red Concept
Adresse postale: 435 rue du Mas-St-Pierre
Code postal: 34070

6️⃣

7️⃣
Nom: Le lot 7: électricité CFO CFA a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Sanithermic
Adresse postale: parc Clément Ader, 9 avenue Charles Cros
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830

9️⃣
Nom: Zetoni
Adresse postale: 65 rue de la Pastiére
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310

1️⃣0️⃣
Nom: G Vaquier et Fils
Adresse postale: 26 avenue de la Gare
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660

1️⃣1️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenceurs
Adresse postale: 50 avenue Maurice Planes

1️⃣2️⃣
Nom: ISO Therm Habitat
Adresse postale: ZI du Salaison
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740

1️⃣3️⃣
Nom: Le lot 13: VRD clôtures espaces verts a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
3
6
7
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 151-270675 (2014-08-05)

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