Opération 62 logements collectifs - résidence "Les Acacias" - ZAC des grisettes ilot 5c - Montpellier

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance.
Nº 2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Construction de 62 logements collectifs comprenant 4 bâtiments en R+4 ET 1 niveau de sous-sol située zac des grisettes, îlot 5c a montpelliersdp de 4578durée des marches : 18 mois a compter de l'emission de l'ordre de service
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252119
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr . Critères d'attributions: détails de la pondération : Pour le lot 1 gros oeuvre : Prix: 70 % Valeur technique: 30 % Récapitulatif de l'offre technique comprenant : A.Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points — Encadrement du chantier — Personnel du chantier — Moyens B. Gestion des déchets de chantier : 12 points c. Points particuliers liés à l'opération : 6 points — Méthodologie de réalisation — Traitement des éléments spécifiques pour les autres lots, lots de 2 à 14 : Prix : 80 % Valeur technique : 20 % Récapitulatif de l'offre technique comprenant : A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points — Encadrement du chantier — Personnel du chantie b. Gestion des déchets de chantier : 7 points c. Points particuliers liés à l'opération : 4 points — Méthodologie deréalisation — Traitement des éléments spécifiques d. Fiche(S) produit(s) : 2 points Unité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. L'exécution de certains marchés comporte une clause d'insertion sociale. Les lots concernés sont : nº 01 : gros-oeuvre ; nº 04 : revêtement de façades ; nº 06 : cloisons / doublages / faux-plafonds et nº 07 : menuiseries intérieures. L'engagement de l'entreprise retenue est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance.
Nº 2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étancheité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Façades.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons / doublages / faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols souples / faïences.
Numéro du lot: 9
Brève description: Portes et portails de garage.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: VRD / espaces verts
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité / courants forts / courants faibles
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage / vmc / plomberie / sanitaire / desemfumage
Quantité ou étendue:
Construction de 62 logements collectifs comprenant 4 bâtiments en R+4 ET 1 niveau de sous-sol située zac des grisettes, îlot 5c a montpellier
sdp de 4578
durée des marches : 18 mois a compter de l'emission de l'ordre de service
Numéro de référence: 2014-093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts plus/plai/plus cd et subventions ANRU.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME sont autorisés.
En cas de groupement conjoint:
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions particulières:
Clause d'insertion sociale pour le lot 1 gros oeuvre, lot 4 revêtement de façades, lot 6 cloisons/doublages/faux-plafonds et lot 7 menuiseries intérieures:
Obligation est faite à l'entreprise retenue: il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5% du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (rot) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-093
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr .
Critères d'attributions: détails de la pondération :
Pour le lot 1 gros oeuvre :
Prix: 70 %
Valeur technique: 30 %
Récapitulatif de l'offre technique comprenant :
A.Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points
— Encadrement du chantier
— Personnel du chantier
— Moyens
B. Gestion des déchets de chantier : 12 points
c. Points particuliers liés à l'opération : 6 points
— Méthodologie de réalisation
— Traitement des éléments spécifiques
pour les autres lots, lots de 2 à 14 :
Prix : 80 %
Valeur technique : 20 %
A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points
— Personnel du chantie
b. Gestion des déchets de chantier : 7 points
c. Points particuliers liés à l'opération : 4 points
— Méthodologie deréalisation
d. Fiche(S) produit(s) : 2 points
Unité monétaire utilisée, l'euro.si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
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Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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L'exécution de certains marchés comporte une clause d'insertion sociale. Les lots concernés sont : nº 01 : gros-oeuvre ; nº 04 : revêtement de façades ; nº 06 : cloisons / doublages / faux-plafonds et nº 07 : menuiseries intérieures. L'engagement de l'entreprise retenue est obligatoire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 141-252119 (2014-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 236 308 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414542
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252119
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 140 A, annonce nº 169 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique (Rot) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Rmcb
Adresse postale: 55 rte de Beaucaire
Commune postale: Generac
Code postal: 30510

2️⃣
Nom: Les Etancheurs du Sud
Adresse postale: ZAE du Mijoulan
Commune postale: Saint-Georges-d'Orques
Code postal: 34680

3️⃣
Nom: Chacornas
Adresse postale: rue Jean Rieu
Commune postale: Saint-Chaptes
Code postal: 30190

4️⃣
Nom: At Bat
Adresse postale: 66 square le Saturne
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

5️⃣
Nom: Sometal
Adresse postale: route de Clermont l'Hérault
Commune postale: Péret
Code postal: 34800

6️⃣
Nom: BH rénovation
Adresse postale: 11 rue Claude François

7️⃣
Nom: Techich
Adresse postale: 8 rue du Pere Bonnet
Code postal: 34070

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Sarl cem
Adresse postale: 39 rue des Terres du Sud
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990

9️⃣
Nom: Doitrand
Adresse postale: 5 placette du Viognier
Commune postale: Lignan-sur-Libron
Code postal: 34490

1️⃣0️⃣
Nom: Starlift ascenseur
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855

1️⃣1️⃣
Nom: ETS Blanc
Adresse postale: 65 passage des Violettes
Commune postale: Saint-Sériès
Code postal: 34400

1️⃣2️⃣
Nom: Joulie TP
Adresse postale: rue des Barrys
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660

1️⃣3️⃣
Nom: Entreprise Robert Marc
Adresse postale: 1 rue de la Grande Mer BP 30036
Commune postale: Agde
Code postal: 34300

1️⃣4️⃣
Nom: Sanithermic
Adresse postale: Parc d'activites Via Domtia 70 avenue des Cocardieres
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7
15
5
1
9
2
Source: OJS 2014/S 236-414542 (2014-12-02)
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Fournisseurs:
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