Offre de services de numérisation et d'archivage physique de documents

Banque de France

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de prestations forfaitaires relatives au déploiement d'une offre de services de numérisation et d'archivage physique de documents. Cette offre repose sur un catalogue de base, déclinable et implémentable « à la carte » en fonction des Processus métier Banque de France qui deviendront utilisateurs de cette offre de services.
La Banque de France a d'ores et déjà identifié deux projets ouvreurs pour cette offre de services, à savoir :
— FIBRE : pour la numérisation des liasses fiscales ;
— GPS2020 : pour la numérisation des dossiers de surendettement et l'archivage de ces dossiers au format papier.
Le présent marché se compose de 6 tranches dont une ferme et 5 conditionnelles :
— Tranche n°1 ferme : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF) ;
— Tranche n°2 conditionnelle : Ligne sécurisée et outils de supervision associés (SOCLE) ;
— Tranche n°3 conditionnelle : Mise en œuvre Processus FIBRE ;
— Tranche n°4 conditionnelle : Mise en œuvre Processus GPS2020 ;
NB : Les tranches 3 et 4 représentent la mise en place avec le Prestataire des Processus FIBRE et GPS2020, il n'y a pas de mise en production des Processus à ce niveau.
— Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande : Exploitation des services du catalogue
— Déclenchement de bons de commandes relatifs à l'exploitation des services du catalogue,
— Projet de mise en œuvre de nouveaux Processus métiers,
— La maintenance évolutive de la ligne sécurisée et outils de supervision associés après signature sans réserve du PV de recette technique.
— Tranche n°6 conditionnelle : Réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Quantité ou étendue:

Pour les deux Processus ouvreurs, qui à terme représenteront 90 % du SVA Numérisation, les volumétries estimées et à titre indicatif sont :— FIBRE : nombre de pages à numériser par an (horizon 2020) : 770 000 à 1 350 000— GPS2020 : nombre de pages à numériser par an : 24 970 000 (chiffre estimé à partir du nombre de dépôts de dossiers de surendettement sur l'année 2013)Dans la mesure où un grand nombre de facteurs conjoncturels rentrent en ligne de compte vis-à-vis des dépôts de dossiers de surendettement, en aucune manière ces chiffres ne pourront présager avec certitude du nombre de futurs dépôts ou redépôts sur la durée totale du marché.Il est important de noter qu'à moyen terme, l'arrivée de briques numériques complémentaires au sein de la Banque de France devrait permettre de diminuer les volumétries papier sur les 2 Processus ouvreurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roussel@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977710 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305091
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Banque de France a d'ores et déjà identifié deux projets ouvreurs pour cette offre de services, à savoir :

— FIBRE : pour la numérisation des liasses fiscales ;

— GPS2020 : pour la numérisation des dossiers de surendettement et l'archivage de ces dossiers au format papier.

Le présent marché se compose de 6 tranches dont une ferme et 5 conditionnelles :

— Tranche n°1 ferme : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF) ;

— Tranche n°2 conditionnelle : Ligne sécurisée et outils de supervision associés (SOCLE) ;

— Tranche n°3 conditionnelle : Mise en œuvre Processus FIBRE ;

— Tranche n°4 conditionnelle : Mise en œuvre Processus GPS2020 ;

NB : Les tranches 3 et 4 représentent la mise en place avec le Prestataire des Processus FIBRE et GPS2020, il n'y a pas de mise en production des Processus à ce niveau.

— Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande : Exploitation des services du catalogue

— Déclenchement de bons de commandes relatifs à l'exploitation des services du catalogue,

— Projet de mise en œuvre de nouveaux Processus métiers,

— La maintenance évolutive de la ligne sécurisée et outils de supervision associés après signature sans réserve du PV de recette technique.

— Tranche n°6 conditionnelle : Réversibilité.

Quantité ou étendue:

Pour les deux Processus ouvreurs, qui à terme représenteront 90 % du SVA Numérisation, les volumétries estimées et à titre indicatif sont :

— FIBRE : nombre de pages à numériser par an (horizon 2020) : 770 000 à 1 350 000

— GPS2020 : nombre de pages à numériser par an : 24 970 000 (chiffre estimé à partir du nombre de dépôts de dossiers de surendettement sur l'année 2013)

Dans la mesure où un grand nombre de facteurs conjoncturels rentrent en ligne de compte vis-à-vis des dépôts de dossiers de surendettement, en aucune manière ces chiffres ne pourront présager avec certitude du nombre de futurs dépôts ou redépôts sur la durée totale du marché.

Il est important de noter qu'à moyen terme, l'arrivée de briques numériques complémentaires au sein de la Banque de France devrait permettre de diminuer les volumétries papier sur les 2 Processus ouvreurs.

Description des options: cf découpage du marché dans la rubrique II 1 5.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2014036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ;225-1 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il n'a pas fait fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail ;

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou , à défaut,a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

CA annuel des 3 derniers exercices disponibles

% du CA en relation avec l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum 15 MEUR de CA annuel globaux des 3 derniers exercices disponibles

Minimum de 20 % du CA annuel moyen global.

Capacité technique et professionnelle:

Volumétrie moyenne sur les trois derniers exercices (nb de pages numérisées)

Références en relation avec l'objet du marché

Certification NF Z40-350 - Archivage physique

Agrément « Archives de France »

Les sites doivent être agréés pour la conservation d'archives publiques externalisée

Justification du Prestataire Archiveur d'une police d'assurance adéquate dans les 15 jours qui suivent la notification du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Volumétrie moyenne sur les trois derniers exercices (nb de pages numérisées) : Minimum 40 M de pages numérisées par an

Références en relation avec l'objet du marché : 5 en 2013, 5 en 2012

Certification NF Z40-350 - Archivage physique : Certification détenue et en cours de validité à la date de la remise des offres par la société exerçant les missions d'archivage définies dans le catalogue

Agrément « Archives de France » : Agrément détenu et en cours de validité à la date de la remise des offres par la société exerçant les missions d'archivage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Très forte variété et variabilité des documents à numériser notamment pour les processus traités dans le cadre du Grand Projet Surendettement 2020 (GPS2020), d'où une montée en charge progressive sur plusieurs années (2016 à 2018) :

démarrage en 2016 avec un minimum d'automatisation (identification des documents RAD et lecture des données des documents LAD)

puis automatisation plus poussée sur les années suivantes jusqu'à ce que l'automatisation devienne supérieure à une saisie manuelle.

Cette automatisation progressive va s'étaler sur plusieurs années.

Les 4 x 1 an permettent de poursuivre la phase d'exploitation sur une durée raisonnable sans remettre en cause les traitements déjà stabilisés.

Les problématiques d'archivage physique impliquent des efforts logistiques très importants (plusieurs km linéaires à transférer avec un surcoût sans valeur ajoutée à prendre en compte à chaque changement de Prestataire).

L'amortissement du projet GPS2020 dont la durée est estimée à 8 ans.

La cohérence avec l'Appel d'Offre Européen pour l'acquisition d'une solution d'entreprise de Gestion Electronique de documents (GED) dont le marché est également sur 8 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Julien Roussel
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation :https://banque-france.achatpublic.com
Commune postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Point de contact: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation :https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir règlement de la consultation
Point de contact: cf règlement de la consultation.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014036
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : +33 892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 172-305091 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 615 789 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146294
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305091
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Prestataire, et occasionnellement dans les locaux de la Banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût financier (40)
2. Critère technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: TESSI Documents Services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 082-146294 (2015-04-23)

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