numérisation des fonds patrimoniaux

Clermont Communauté

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le présent marché concerne la numérisation de documents imprimés anciens et modernes (19ème et 20ème siècle), manuscrits, microfilms ou documents iconographiques (type affiches, cartes et plans, plaques de verre). Océrisation des fichiers images obtenus par la numérisation des documents imprimés modernes et ancien (imprimés 18e)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie spécialisée
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 40 000 pages quantité maximum 350 000 pages. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie spécialisée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090482
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd rom et gratuitement. Ils peuvent être soit : - retirés sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - ou demandés par écrit à l'adresse suivante : Clermont communauté ; Direction "Commande publique et moyens des services"; 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231; 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 - ou par télécopie au : +33 473983625 à l'attention de la Direction "Commande publique et moyens des services" - ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Adresse ou les plis doivent etre Transmis Sous support papier, elles pourront être : * soit transmises en recommandé avec AR à : M. le président de Clermont communauté - Direction commande publique et moyens des services - 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 – 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 * soit déposées contre récépissé au : Direction commande publique et moyens des services de Clermont communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage) sous support électronique : Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/ La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts. Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis. Adresses complementaires Renseignement(S) administratif(s) : Clermont communauté Direction commande publique et moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 M. Delis Tél: +33 473983463 courriel: cpms@agglo-clermont.fr renseignement(s) technique(s) : Clermont communauté Direction générale du développement culturel 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Mme Arbre Tél: +33 473983592 courriel: carbre@agglo-clermont.fr recours instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél : +33 473146100 - fax : +33 473146122 - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr — Adresse Internet (Url) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont communauté - Service commande publique et moyens des services - M. Picandet - tél +33 473983460 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél : +33 472770520., Fax : +33 478928316. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour : - référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le présent marché concerne la numérisation de documents imprimés anciens et modernes (19ème et 20ème siècle), manuscrits, microfilms ou documents iconographiques (type affiches, cartes et plans, plaques de verre). Océrisation des fichiers images obtenus par la numérisation des documents imprimés modernes et ancien (imprimés 18e)
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Numéro de référence: 14S06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande exigée en cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.modalités de financements : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S06
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd rom et gratuitement.
Ils peuvent être soit :
- retirés sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
- ou demandés par écrit à l'adresse suivante :
Clermont communauté ; Direction "Commande publique et moyens des services"; 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231; 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
- ou par télécopie au : +33 473983625 à l'attention de la Direction "Commande publique et moyens des services"
- ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Adresse ou les plis doivent etre Transmis
Sous support papier, elles pourront être :
* soit transmises en recommandé avec AR à :
M. le président de Clermont communauté - Direction commande publique et moyens des services - 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 – 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
* soit déposées contre récépissé au :
Direction commande publique et moyens des services de Clermont communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)
sous support électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/
La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
Adresses complementaires
Renseignement(S) administratif(s) :
Clermont communauté
Direction commande publique et moyens des services
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
M. Delis
Tél: +33 473983463
renseignement(s) technique(s) :
Direction générale du développement culturel
Mme Arbre
Tél: +33 473983592
recours
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél : +33 473146100 - fax : +33 473146122 - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Afficher plus
— Adresse Internet (Url) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont communauté - Service commande publique et moyens des services - M. Picandet - tél +33 473983460
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, Tél : +33 472770520., Fax : +33 478928316.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
Source: OJS 2014/S 054-090482 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303767
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090482
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 53 B, annonce nº 179 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 171-303767 (2014-09-03)
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