Numérisation des dossiers d'urbanisme de la Ville de Gonesse

Ville de Gonesse

Numérisation des dossiers d'urbanisme de la ville de Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2014-10-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 200000,00 Euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221284
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numérisation des dossiers d'urbanisme de la ville de Gonesse
Numéro de référence: 14S09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration du candidat Dc1 fourni dans le dce. A défaut de ce document, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Déclaration du candidat Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ce document, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose
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Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Agrément conservation et stockage archives publiques courantes et intermédiaires. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 Euros, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : Gestion et pilotage du projet (10)
3. Valeur technique : méthodologie transport , prise en charge et stockage temporaire des dossiers (10)
4. Valeur technique : méthodologie numérisation et vidéocodage des dossiers (10)
5. Valeur technique : Méthodologie de traitement par rapport au volume (250, 500 et 1000 dossiers) afin de respecter les délais d'exécution (10)
6. Valeur technique : moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la numérisation et sa lisibilité par les agents de la ville (5)
7. Valeur technique : présentation de la procédure de calibrage de la chaîne de numérisation mis en place (5)
8. Valeur technique : méthodologie quand à l'établissement d'un devis (5)
9. Valeur technique : traçabilité des documents confiés (5)
10. Valeur technique : méthodologie contrôle quantitatif et qualitatif à réception des dossiers confiés (5)
11. Valeur technique : Procédure de communication exceptionnelle de documents (5)
12. Prix des prestations: Le critère prix sera calculé de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 30 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S09
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 124-221284 (2014-06-27)
Informations complémentaires (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372036
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221284
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-372036 (2014-10-28)
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