Numérisation de documents microfilmés pour les archives départementales du Jura

Conseil général du Jura

Les prestations consistent à numériser, pour être mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, des documents dèjà microfilmés et conservés aux Archives Départementales du Jura, très utilisés pour des recherches généalogiques, biographiques et foncières, ou en tant que références pour des chercheurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimaine

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2015-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400 000 EUR HT.Sur la durée globale du marché, soit 4 années. Le marché est conclu à compter à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280940
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : chaque candidat se verra preter deux microfilms correspondant à deux grands types de documents originaux microfilmés à numériser et dont le bordereau de récolement devra être complété : un microfilm de registres matricules militaires (format proche de A3), un microfilm de registre paroissial (format proche de A4). Tous les candidats auront des microfilms de contenance et qualité équivalente (contraste, luminosité). Ces documents sont à demander soit par courrier à l'adresse ci-dessous, par fax au 03.84.87.36.12 ou par envoi d'une question sur le site de dématérialisation http://cg39.marcoweb.fr département du jura DAJMP - service marchés publics 17 rue Rouget de Lisle 39039 Lons-le-Saunier Cedex . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. En cas d'envoi par livraison express (Chronopost, ups ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : chaque candidat se verra preter deux microfilms correspondant à deux grands types de documents originaux microfilmés à numériser et dont le bordereau de récolement devra être complété : un microfilm de registres matricules militaires (format proche de A3), un microfilm de registre paroissial (format proche de A4). Tous les candidats auront des microfilms de contenance et qualité équivalente (contraste, luminosité). Ces documents sont à demander soit par courrier à l'adresse ci-dessous, par fax au 03.84.87.36.12 ou par envoi d'une question sur le site de dématérialisation http://cg39.marcoweb.fr département du jura DAJMP - service marchés publics 17 rue Rouget de Lisle 39039 Lons-le-Saunier Cedex . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. En cas d'envoi par livraison express (Chronopost, ups ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14DEJ003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; " description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; présentation d'une liste des principales opérations de numérisation effectuées par le candidat au cours des 5 dernières années, notamment à partir de microfilms, indiquant pour chacune d'elles le nombre des vues produites et de fichiers nommés, le montant, la date et le destinataire public ou privé de la commande. Les livraisons et la bonne et complète exécution dans les règles de l'art de ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste de sites internet de services d'archives, de bibliothèque ou autre structure privée ou publique permettant de visualiser le résultat de ses prestations mis en ligne.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Pertinence et capacité humaine et technique de la chaîne opératoire de traitement (30)
4. Valeur technique : Qualité du test de numérisation des microfilms (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Py / Mme Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP Commission d'appel d'offres 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DEJ003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 156-280940 (2014-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089201
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280940
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Date de notification du marché: 6.2.2015. Offre attribuée avec une note globale de 95,18/100: Valeur technique: 57/60 (méthodologie de travail: 29,50/30 — Test de numérisation: 27,50/30); prix des prestations: 38,18/40). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 155 B, annonce nº 157 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: pertinence et capacité humaine et technique de la chaîne opératoire de traitement (30)
4. Valeur technique: qualité du test de numérisation des microfilms (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Archimaine
Adresse postale: 162 avenue des Français Libres, BP 80205
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 051-089201 (2015-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)