Numérisation de documents conserves aux archives départementales des Hautes-Pyrenées

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Le projet concerne la numérisation de documents d'archives de forme différente (manuscrits, imprimés, plans, tout support photographique – tirages, négatifs, diapositives, plaques de verre,supports audiovisuels), conservés aux archives départementales des Hautes-Pyrénées. Il comprend aussi une prestation éventuelle de traitement des documents de certaines opérations de numérisation : récolement, repérage de lots de page à l'aide de signets, indexation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhenum

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de scanning et services de facturation › Services de scanning

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-07-29	Informations complémentaires
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique au sens du droit interne français. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 40 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251445
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Une audition aura lieu dans la 2ème quinzaine du mois de septembre 2014. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : -pdf -dwf -excel à partir de la version office 97 -WORD à partir de la version office 97 -rar -zip -dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: F14AD001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrenées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité et subventions état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et de l'exercice pratique) (70)
2. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et de l'exercice pratique) : Mémoire technique présentant les deux types de prestations in situ et chez le candidat, les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché ainsi que le processus de contrôle qualité (30)
3. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et de l'exercice pratique) : Le détail des prestations annexes proposées par le candidat (20)
4. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et de l'exercice pratique) : La description de la solution de l'exercice pratique (20)
5. Prix des prestations ( évalué au regard du détail estimatif uniquement) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Drag – direction de l'administration et des finances service commande publique – 11 rue Gaston Manent – BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
Adresse postale: Offres exclusivement électroniques
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14AD001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos – BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 140-251445 (2014-07-21)

Informations complémentaires (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264351
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251445
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264351 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386139
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 139 B, annonce n° 366 du 23.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 145 B, annonce n° 245 du 31.7. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et de l'exercice pratique): mémoire technique présentant les 2 types de prestations in situ et chez le candidat, les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché ainsi que le processus de contrôle qualité (30)
3. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et de l'exercice pratique): le détail des prestations annexes proposées par le candidat (20)
4. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et de l'exercice pratique): la description de la solution de l'exercice pratique (20)
5. Prix des prestations (évalué au regard du détail estimatif uniquement) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Caudéran
Code postal: 33200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2014/S 218-386139 (2014-11-07)

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