no14v167ao - mT-HZ - enlèvement et destruction de véhicules abandonnes en fourrière et sur le domaine public - année 2015, reconductible en 2016
no14v167ao - mT-HZ - enlèvement et destruction de véhicules abandonnes en fourrière et sur le domaine public - année 2015, reconductible en 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution des prestations relatives à l'enlèvement des véhicules sont fixés au maximum à 7 jours. Toutefois, le candidat peut proposer des délais inférieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-28
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Avis de marché
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| 2014-12-15
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Avis d'attribution de marché
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