no14v101ao - AD/MR - restauration en liaison froide servie dans les structures Petite Enfance de la Ville de Toulouse - années 2015, 2016, 2017 et 2018

Ville de Toulouse

L'objet de cette consultation est d'assurer, à l'ensemble des crèches gérées par la Ville de Toulouse, une restauration pour laquelle s'appliquera une diététique adaptée à des enfants de 6 mois à 3 ans, 5 jours sur 7, du lundi au vendredi inclus.
La prestation devra respecter l'équilibre nutritionnel en rapport avec l'âge des enfants accueillis en crèche, tout en étant variée et en proposant une alimentation saine, la plus simple possible, respectant les saveurs des aliments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble midi gastronomie

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois du 1.1.2015 au 30.6.2016, pouvant être reconduit 2 fois 1 an.Montants pour la période initiale du marché :— seuil minimum : 300 000 EUR HT— seuil maximum : 700 000 EUR HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246127
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation devra respecter l'équilibre nutritionnel en rapport avec l'âge des enfants accueillis en crèche, tout en étant variée et en proposant une alimentation saine, la plus simple possible, respectant les saveurs des aliments.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois du 1.1.2015 au 30.6.2016, pouvant être reconduit 2 fois 1 an.

Montants pour la période initiale du marché :

— seuil minimum : 300 000 EUR HT

— seuil maximum : 700 000 EUR HT

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Période initiale du marché : 1 an et 6 mois du 1.1.2015 au 30.6.2016.

Il peut être reconduit 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 30.6.2018.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14V101AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Structures petite enfance - ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature pour les livraisons ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français ou paiement par carte d'achat.

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Ville de Toulouse.

Délai global de paiement : 30 jours.

Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - Communauté urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.

Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.

Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 400 heures par an.

Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution de la prestation, un minimum de 400 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Mairie de Toulouse - direction petite enfance - renseignements techniques : Mme Lydie Rouge, Tél. +33 561223770, lydie.rouge@mairie-toulouse.fr / Renseignements administratifs :
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Mme Soula-Troy, Tél. 33 531229051, marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr ou M. Olivier Espitalier
Téléphone: +33 567738219 📞
Courrier électronique: olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14v101ao) ou en version papier (après demande par mail : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr ou à olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr ) à l'adresse suivante : direction petite enfance, unité commande publique
Adresse postale: 1 rue Sébastopol
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V101AO
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire : Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 137-246127 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407839
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246127
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 430 910 💰
507 914,07 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Ansamble Midi Gastronomie
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse, BP 52106
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 231-407839 (2014-11-27)

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