No14c015ao - aC-HZ – achat d'espaces publicitaires conseils médias au nom et pour le compte de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole – années 2015-2016-2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

No14c015ao - aC-HZ – achat d'espaces publicitaires conseils médias au nom et pour le compte de la ville de Toulouse et Toulouse métropole – années 2015-2016-2017. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commande établie entre la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour la Communauté urbaine Toulouse Métropole. Chaque membre suivra l'exécution de son marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, par l'intermédiaire de plusieurs de leurs services, communiquent et informent sur toutes les formes de médias qu'ils soient locaux, régionaux, nationaux et internationaux spécialisés ou généralistes. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché le mandat de procéder: au conseil en choix des médias, tous supports médias possibles, à l'élaboration des plans médias et à l'achat des espaces publicitaires après optimisation dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les valeurs estimatifs annuels des prestations de même nature:Achat optimisé d'espaces publicitaires pour le compte de la Ville de Toulouse: 1 500 000 EUR (HT).Achat optimisé d'espaces publicitaires pour le compte de Toulouse Métropole: 850 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424489
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No14c015ao - aC-HZ – achat d'espaces publicitaires conseils médias au nom et pour le compte de la ville de Toulouse et Toulouse métropole – années 2015-2016-2017. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commande établie entre la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour la Communauté urbaine Toulouse Métropole. Chaque membre suivra l'exécution de son marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
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Quantité ou étendue:
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, par l'intermédiaire de plusieurs de leurs services, communiquent et informent sur toutes les formes de médias qu'ils soient locaux, régionaux, nationaux et internationaux spécialisés ou généralistes. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché le mandat de procéder: au conseil en choix des médias, tous supports médias possibles, à l'élaboration des plans médias et à l'achat des espaces publicitaires après optimisation dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les valeurs estimatifs annuels des prestations de même nature:
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Achat optimisé d'espaces publicitaires pour le compte de…
… la Ville de Toulouse: 1 500 000 EUR (HT).
… Toulouse Métropole: 850 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.4.2015 au 31.12.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14C015AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, France, International.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles – les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du Rc
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version du 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.
Prix unitaires, révisables annuellement, exprimés en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - en % (40)
2. Valeur technique au vu de la réponse aux études de cas présentée sous la forme d'un mémoire technique - en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 14c015ao) ou – pour les renseignements administratifs: auprès de Mme Marie Modolo, tél. +33 562276724, e-mail: marie.modolo@mairie-toulouse.fr à l'adresse: Toulouse Métropole, direction de la communication, 17 rue Rémusat, 31040 Toulouse et – pour les renseignements techniques: auprès de M Christophe Noël à l'adresse: Toulouse Métropole, Direction de la Communication
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 8ème étage, BP 35821
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur no14c015ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier en version papier peut être retiré (après demande par télécopie au 05.61.22.32.96) à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la communication, pôle administratif – ressources
Adresse postale: 17 rue Rémusat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C015AO
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 241-424489 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170666
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424489
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — en % (40)
2. Valeur technique au vu de la réponse aux études de cas présentée sous la forme d'un mémoire technique — en % (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Vent de Com SARL
Adresse postale: 324 route de Launaguet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2015/S 094-170666 (2015-05-12)
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Produits/services:
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