Nº 14c007ao – dl/Nv – souscription a Alfresco entreprise et prestations d'expertise – années 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

no 14c007ao - dl/Nv - souscription a Alfresco entreprise et prestations d'expertise – années 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.
Le présent marché a pour objet la souscription à l'offre Alfresco Enterprise et sur des prestations d'expertise liées à l'intégration d'Alfresco Enterprise au sein de l'environnement technique et applicatif des collectivités. La ville et communauté urbaine de Toulouse métropole souhaitent bénéficier des services suivants:
— portail support client,
— fourniture de mises à niveau et corrections de bugs,
— processus complet d'assurance Qualité (AQ),
— support compatible avec un vaste éventail de plateformes,
— documentation,
— consulting Alfresco: intervention d'experts Alfresco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Starxpert

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:— communauté urbaine Toulouse métropole,— ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est: communauté urbaine Toulouse métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée annuelle est de:Pour la communauté urbaine Toulouse Métropole: 24 000 EUR HTPour la ville de Toulouse: 56 000 EUR HT.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062942
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no 14c007ao - dl/Nv - souscription a Alfresco entreprise et prestations d'expertise – années 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

Le présent marché a pour objet la souscription à l'offre Alfresco Enterprise et sur des prestations d'expertise liées à l'intégration d'Alfresco Enterprise au sein de l'environnement technique et applicatif des collectivités. La ville et communauté urbaine de Toulouse métropole souhaitent bénéficier des services suivants:

— portail support client,

— fourniture de mises à niveau et corrections de bugs,

— processus complet d'assurance Qualité (AQ),

— support compatible avec un vaste éventail de plateformes,

— documentation,

— consulting Alfresco: intervention d'experts Alfresco.

Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:

— communauté urbaine Toulouse métropole,

— ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: communauté urbaine Toulouse métropole.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée annuelle est de:

Pour la communauté urbaine Toulouse Métropole: 24 000 EUR HT

Pour la ville de Toulouse: 56 000 EUR HT.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 14C007AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la communauté urbaine Toulouse métropole et de la Ville de Toulouse.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Article 86 à 111 du CMP.

Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.

Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – soit en % (70)
2. Critère organisationnel (méthodologie, démarche projet, ressources, instances de suivi) – soit en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Cécile Buxeul – tél: +33 581917691 – fax: +33 561223590 – cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr – renseignements techniques: Corinne Perez – tel: +33 562276468 – corinne.perez@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole – DSI – direction des systèmes de l'Information
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sous la référence 14c007ao
Adresse postale: Voir adresse de téléchargement ci-aprés:
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique sous la référence
Adresse postale: 14c007ao
Commune postale: À l'adresse suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C007AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 038-062942 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183760
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062942
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Marché no 14M173 à bons de commnades sans minimum et sans maximum - Estimation pour la période initiale pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 24 000 euro(s) HT Estimation pour la période initiale pour la la Ville de Toulouse : 56 000 euro(s) HT Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 38 B, annonce no 120 du 22 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (70)
2. Critère organisationnel (méthodologie, démarche projet, ressources, instances de suivi)- Soit en % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: starxpert
Adresse postale: 6, rue Eugène Varlin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Source: OJS 2014/S 104-183760 (2014-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)