Nettoyage périodique des locaux des casernes Carnot et Récollets à Versailles (lot 1) et du BCC de Lourcine à Paris (lot 2)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Nettoyage périodique des locaux des casernes Carnot et Récollets à Versailles (lot 1) et du BCC de Lourcine à Paris (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMJ nettoyage
• Nickel

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. La procédure comporte deux lots et donne lieu à l'attribution de deux marchés uniques. Le lot 1 est décomposé en 2 postes : poste 1 - caserne Carnot et poste 2 - caserne Récollets.Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (n+1). Les marchés sont reconductibles, par décision expresse, pour:— une deuxième période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2 ;— une troisième période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3 ;— une dernière période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date du quatrième anniversaire de notification de chaque marché.Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212522 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186897
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après : Ccp_14-11 sous onglet "Rechercher une consultation".le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électroniques sur la Plate-Forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la Place http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. La visite des locaux est obligatoire avant le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires

Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne: rendez-vous sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après : Ccp_14-11 sous onglet "Rechercher une consultation".le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électroniques sur la Plate-Forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante :

http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la Place

http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

La visite des locaux est obligatoire avant le dépôt des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage périodique des locaux des casernes Carnot et Récollets à Versailles (lot 1) et du BCC de Lourcine à Paris (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage périodique des locaux des casernes Carnot et Récollets à Versailles
Brève description: Nettoyage périodique des locaux des casernes Carnot et Récollets à Versailles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage périodique des locaux du BCC de Lourcine à Paris
Brève description: Nettoyage périodique des locaux du BCC de Lourcine à Paris.
Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (n+1). Les marchés sont reconductibles, par décision expresse, pour:

— une deuxième période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2 ;

— une troisième période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3 ;

— une dernière période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date du quatrième anniversaire de notification de chaque marché.

Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP_14-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caserne Carnot - 3 rue de l'Indépendance Américaine, 78000 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) ;

— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Le candidat utilisera les imprimés cités ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le CMP.

A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est : le mandat administratif effectué par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines pour le lot no 1; le virement par le comptable du cercle du GSBDD Vincennes pour le lot no 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51.1 du CMP).

Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51.4 du CMP). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution des marchés, la personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution des marchés (article 51.7) dans le cadre d'une mise au point.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cercle du GSBDD Vincennes
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes - case no137-cours des Maréchaux Cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75614
Contact
Point de contact: CRG2
Eric Chaffard Lucon
Nom: Plate-forme achats finances Ile-de-France - bureau achat public
Adresse postale: Base des loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
Point de contact: Mme Patricia Laudier
Téléphone: +33 139213330 📞
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171705&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Base des Loges - 8 avenue du Président Kennedy - BP 40202
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171705&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_14-11
Informations complémentaires

http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la Place

http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou .rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

La visite des locaux est obligatoire avant le dépôt des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Ile-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2014/S 106-186897 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000813
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186897
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot n° 1 a été notifié le 4.12.2014. Le marché relatif au lot n° 2 a été notifié le 4.12.2014. Le montant forfaitaire mensuel HT du lot n° 1 s'élève à 9 548,66 EUR. Le montant forfaitaire mensuel HT du lot n° 2 s'élève à 3 847,18 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 107 B, annonce n° 199 du 5.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Critère valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Nickel
Adresse postale: ZA Ponroy – 4 allée Louis Blériot
Commune postale: Le-Plessis-Trevise
Code postal: 94420

2️⃣
Nom: DMJ nettoyage
Adresse postale: 20 rue Victorin Sardoux
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes – case n° 137 – cours des Maréchaux – Cedex 12
Contact
Point de contact: CRG2 Eric Chaffard Lucon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Préfecture Région Île-de-France – comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques – bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2015/S 001-000813 (2014-12-29)

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