Nettoyage des locaux

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux gérés par la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (91).La présente consultation sera alloti comme suit:— lot 1: Nettoyage des locaux,— lot 2: Nettoyage des vitres intérieures et extérieures.Chaque lot comprend deux parties: une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles et une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations traditionnelles et récurrentes. Ces 2 types de prestations sont indissociables.Pour les deux lots, les prestations traditionnelles et récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire que le candidat devra chiffrer dans son acte d'engagement (article 2) et détaillé à sa DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire).Concernant les prestations ponctuelles, elles seront rémunérées par application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans son BPU (bordereau des prix unitaires).Pour cette partie, le lot 1 sera conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.À titre indicatif le montant estimatif annuel, non contractuel, pour la partie à bons de commande du lot 1 est de 100 000 EUR (HT).Pour le lot 2, cette partie sera également conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 25 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Ces marchés sont conclus à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, celle-ci sera exécutée au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc de marchés publics au sens du droit interne et doivent être regardés comme des accords cadres au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Durée du marché: Le marché est conclu à compter du 15 avril jusqu'au 31.12.2015, renouvelable tacitement par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Reprise de personnel: Il est porté à la connaissance des candidats que le lot 1 est soumis à une obligation de reprise de personnel (cf. Article 6 du règlement de la consultation).

Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

S'agissant des questions posées par les candidats, il sera apporté une réponse au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE (dossier de consultation des entreprises) sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique – service «Commande Publique» de la Communauté d'agglomération (+33 169915816), ou à l'adresse marche@agglo-evry.fr.

Attention: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, DPGF, DE, cahiers des clauses particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— le présent R.C. (règlement de consultation),

— l'AE (acte d'engagement) pour chacun des deux lots, à compléter obligatoirement par les candidats,

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun et applicable aux deux lots,

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun et applicable aux deux lots,

— la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour chacun des deux lots, à compléter obligatoirement par les candidats,

— le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour chacun des deux lots, à compléter obligatoirement par les candidats,

— le détail évaluatif (De) (prix et temps consacré) pour chacun des deux lots, à compléter obligatoirement par les candidats,

— un Tableau Quantitatif des Fournitures sanitaires par site pour le Lot 1 à compléter obligatoirement par les candidats,

— les annexes pour chacun des deux lots,

— l'attestation de visite obligatoire des sites, à faire compléter lors de la visite et à insérer obligatoirement dans l'enveloppe de la candidature, sous peine d'irrecevabilité.

Retrait du DCE: Chaque candidat peut télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique «salle des marchés entreprise».

En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Visite: Afin de pouvoir répondre à cette consultation en toute connaissance de cause, une visite obligatoire des différents sites est organisée (cf. Article 7 du RC: dates, heures, lieu de Rdv...).

Modalités de remise des offres: l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point III 2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— un acte d'engagement (Ae) par lot, complété, chiffré et signé,

— l'attestation de visite obligatoire des sites (en cas d'absence de cette attestation dans le dossier, celui-ci sera déclaré irrecevable et l'offre considérée ne sera pas examinée),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun et applicable aux deux lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et applicable aux deux lots,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des deux lots, complétée intégralement sous peine d'irrégularité,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chacun des deux lots, complété intégralement sous peine d'irrégularité,

— le détail évaluatif (De) (prix et temps consacré) pour chacun des deux lots, complété intégralement sous peine d'irrégularité,

— le tableau quantitatif des fournitures sanitaires par site pour le lot 1 complété,

— les annexes pour chacun des deux lots,

— un mémoire technique, propre à chaque lot, en trois exemplaires (2 papier et 1 numérique), contenant les rubriques suivantes:

— une note détaillant les moyens humains (liste du personnel et de l'encadrement) susceptibles de réaliser les prestations objet de chacun des lots de la présente consultation ainsi que leur organisation,

— une note détaillant la liste des matériels disponibles pour les prestations objet de chacun des lots de la présente consultation,

— une note sur la méthodologie du contrôle de la qualité du travail effectué,

— une note sur les dispositions envisagées (réactivité) en cas d'urgence et / ou d'incident,

— la décomposition du volume d'heures affectées par équipement et planning d'intervention.

— une note précisant les mesures concrètes prises par le candidat en matière de clauses sociales, d'hygiène et sécurité en site isolé ou occupé, et celles envisagées pour réduire les nuisances et intégrer, au mieux, les prestations dans l'environnement.

Le mémoire complétera les pièces de la consultation et deviendra contractuel si l'offre est retenue.

— toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

Le candidat qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante:

Pour le lot 1:

1) La valeur technique (60 %) décomposée selon les sous-critères suivants:

— organisation, méthodologie et composition des moyens humains affectés à la mission (15 %),

— moyens matériels affectés à la mission (5 %),

— méthodologie du contrôle de la qualité du travail effectué (20 %)

— réactivité en cas d'urgence et/ou d'incident (10 %)

— volume d'heures affecté par équipement par rapport aux prix horaires et fourniture d'un planning d'intervention (10 %)

2) Les prix des prestations (35 %) décomposés comme suit:

— le prix global et forfaitaire déterminé à l'article 2 de l'AE et détaillé à la DPGF (30 %). Cette note sera attribuée selon la formule suivante: 30 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée).

— Les prix unitaires jugés au regard du DE (5 %). Cette note sera attribuée selon la formule suivante: 5 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée).

3) Les mesures sociales et environnementales proposées (5 %)

Pour le lot 2:

1) La valeur technique (60 %) décomposée selon les sous-critères suivants:

— organisation, méthodologie et composition des moyens humains affectés à la mission (15 %),

— moyens matériels affectés à la mission (5 %),

— méthodologie du contrôle de la qualité du travail effectué (20 %)

— réactivité en cas d'urgence et/ou d'incident (10 %)

— volume d'heure affecté par équipement et fourniture d'un planning d'intervention (10 %)

2) Les prix des prestations (35 %) décomposés comme suit:

— le prix global et forfaitaire déterminé à l'article 2 de l'ae et détaillé à la DPGF (25 %). Cette note sera attribuée selon la formule suivante: 25 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée).

— les prix unitaires jugés au regard du total du de (10 %). Cette note sera attribuée selon la formule suivante: 10 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée).

3) Les mesures sociales et environnementales proposées (5 %).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.