Nettoyage des locaux et des vitreries

Quantité ou étendue

Chaque lot de la consultation comprend des prestations de nettoyage des locaux et vitreries à exécution continue (forfait), ainsi que des prestations complémentaires, fractionnées par bons de commandes (bordereau des prix unitaires).Les marchés seront des marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclus sans montant minimum, ni montant maximum.Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2015.A l'issue de cette période, il sera reconduit annuellement et tacitement, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire un marché, au seul bénéfice de l'organisme, prendra la forme d'une télécopie ou d'une lettre recommandée avec avis de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il est précisé dans le marché que le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de celui-ci. En tout état de cause, le marché ne pourra s'exécuter au-delà d'une durée maximale de 48 mois, toutes reconductions confondues.Le descriptif et les quantités des prestations figurent dans les cahiers des clauses techniques propres à chaque lot

Informations complémentaires

Les documents originaux conservés par l'urssaf de Haute Normandie font seuls foi. Le dossier de consultation est composé des documents suivants :

1. Le règlement de la consultation (Rc).

2. Les actes d'engagement (Ae) et leurs annexes, par lot : annexe 1 (cadre de réponse technique), annexe 2 (annexe financière) et annexe 3 (cession et nantissement de créance).

3. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), applicable pour tous les lots.

4. Les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp), applicables à chaque lot.

5. Les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et Dc4 (déclaration de sous-traitance).

Téléchargement gratuit du dossier de consultation sur le profil d'acheteur de l'urssaf de Haute Normandie, à l'adresse Internet indiquée au 1.4 du présent document

Remise gratuite à tout candidat, sur demande écrite ou retrait à l'accueil de l'urssaf de Haute Normandie, site d'evreux, à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du présent document.

L'urssaf de Haute Normandie pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

La consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.

Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres doivent être conformes aux documents de consultation qui ne sauraient faire l'objet de modifications ou de réserves par les candidats, sous peine de rejet de leur offre.

Les candidatures et offres doivent impérativement parvenir avant la date et l'heure limite de réception des plis à l'adresse de l'urssaf de Hautenormandie, sous peine de rejet du pli.

Transmission au format papier : enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes :

Marché public 2014-gr-03

consultation pour le nettoyage des locaux

a l'attention du Pôle Achats - site d'Evreux

confidentiel - ne pas Ouvrir

(Indiquer la dénomination sociale et l'adresse du candidat)

le candidat transmet son pli par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directe à l'accueil du site d'evreux contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'Accueil du site d'evreux de l'urssaf de Haute Normandie est ouvert aux jours et heures indiqués à l'article 1.4 du présent document. En cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli.

Seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible). L'Urssaf de Haute Normandie pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation, la dénomination sociale du candidat ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe.

Transmission électronique possible dans les conditions de l'article 3.3 du règlement de la consultation.

l'examen des candidatures est effectué au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats, appréciées à valeur égale. Seront éliminées les candidatures dont les garanties sont jugées insuffisantes, ainsi que celles jugées non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

les montants hors TVA des prix proposés figurant à l'annexe financière de l'acte d'engagement, ainsi que les informations figurant dans l'annexe cadre de réponse de cemême document, prévaudront sur toutes autres informations contenues dans l'offre.

les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 1.4 du présent document. En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes :

M. Tollemer +33 232286901

M. Prieur +33 232286844

Mme Courteille +33 232286952

achatsmarches.haute-normandie@urssaf.fr

passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf de Haute Normandie au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

des visites individuelles obligatoires des sites sont possibles dans les conditions de l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.