Nettoyage des locaux et des vitreries

Quantité ou étendue

Chaque de lot de la consultation comprend des prestations de nettoyage des locaux et vitreries à exécution continue (forfait) ainsi que des prestations complémentaires par bons de commande.Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.Chaque marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.6.2015.A l'issue de la période initiale, chaque marché sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. Aucune prestation ne pourra s'exécuter au-delà du 31.5.2019 inclus, terme maximal des marchés, toutes reconductions confondues.la décision unilatérale de ne pas reconduire ce marché, au seul bénéfice de l'organisme, prendra la forme d'une lettre recommandée avec avis de réception, envoyée au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats produisent un dossier complet comprenant les documents décrits ci après.

1. un acte d'engagement et ses annexes, par lot soumissionné, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. L'acte d'engagement contient les annexes suivantes:

— annexe 1 "cadre de réponse technique"

— annexe 2 "annexe financière"

— annexe 3 "acte spécial de sous-traitance"

— annexe 4 "cession de créance ou nantissement"

Les annexes 1 et 2 devront être complétées, datées et signées. En cas de demande d'acceptation de sous traitant, l'annexe 3 devra être également complétée, datée et signée.

2. un mémoire technique, comprenant a minima les informations suivantes:

— organisation proposée pour l'exécution du marché

— modalités de gestion des remplacements du personnel et des astreintes

— actions de formation et d'évaluation des personnels proposés pour le marché (encadrement et exécutants)

— dotations en matériel pour l'exécution des prestations (agents de nettoyage seulement)

— modalités de suivi des prestations: outils de reporting mis à disposition des organismes (éventuellement informatisés), plans d'actions correctives

— qualification et quantité des effectifs d'exécution et d'encadrement par site, en justifiant l'application de l'obligation de reprise du personnel prévue dans l'annexe 7 de la convention collective

— démarche qualité de l'entreprise (certifications, engagements, etc.)

— descriptifs des moyens humains et matériels affectés à chaque site

— interfaces organisationnelles et techniques

— responsabilités de chaque intervenant

— horaires d'intervention du personnel (en tenant compte du volume horaire défini à l'acte d'engagement par site de l'organisme) et fréquences d'intervention

— volumes horaires annuels/hebdomadaires/journaliers par niveaux de qualité (cf art 6.3 CCAP et 3.1 Cctp)

— etat récapitulatif des produits d'entretien et consommables sanitaires nécessaires aux prestations (Nature, Consommations et Coûts) correspondant à l'annexe financière des actes d'engagement.

3. un mémoire Développement Durable, comprenant a minima les informations suivantes:

— démarche sociétale de l'entreprise,

— démarche environnementale (produits éco-responsable, gestion des déchets...)

4. un descriptif précis et détaillé de la prestation de nettoyage de la vitrerie (pour les lots 1, 2 et 3): nb de jours, d'heures, de techniciens, solutions, méthodes et matériels utilisés pour les diverses zones de traitement....

5. deux modèles de fiche contrôle (contrôle contradictoire) utilisés pour contrôler la qualité des prestations: un pour le nettoyage des locaux, et un pour le nettoyage des vitreries.

6. un modèle de fiche méthode pour chaque technique de nettoyage au regard des exigences du Cctp

7. toutes les fiches techniques relatives aux produits d'entretien et consommables sanitaires utilisés pour les prestations - en cas d'utilisation de produits et consommables respectueux de l'environnement, joindre les certifications éco responsables ou équivalents.

8. toutes les fiches de données de sécurité (Fds) relatives aux produits d'entretien utilisés pour les prestations

9. les attestations de visite par lot soumissionné (cf. Article 5.2 du présent document).

Afin de faciliter l'analyse, les candidats devront fournir les documents 2) à 8) au format dématérialisé, sur support lisible compatible (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb).

Les candidats sont invités à joindre également un relevé d'identité bancaire de leur compte à créditer ainsi que toutes les attestations des sites qu'ils ont eu la possibilité de visiter pendant la consultation

— modalités de transmission des dossiers:

Les candidatures et offres doivent impérativement parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres fixée au 30.1.2015 à 11:30 à l'adresse de l'Urssaf d'Auvergne, sous peine de rejet du pli.

Transmission au format papier

Enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes:

"Marché public - consultation pour le nettoyage des locaux et des vitreries - Confidentiel - ne pas ouvrir"

— dénomination sociale et adresse du candidat

1) Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

2) Ou remise directe à l'accueil contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'accueil de l'Urssaf d'Auvergne - site de Moulins est ouvert aux jours ouvrés et heures indiquées à l'article 1.4 du présent document. En cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli.

seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible).

L'Urssaf d'Auvergne pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe.

Transmission par voie dématérialisée

Elle doit s'effectuer, sous peine de rejet, via le profil d'acheteur de l'Urssaf d'Auvergne. Les transmissions par e-mail ou télécopieur ne sont pas autorisées.

Seule la date de dépôt sur le profil d'acheteur fait foi. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les fichiers transmis doivent être préalablement traités avec un anti-virus régulièrement mis à jour. Si l'Urssaf d'Auvergne détecte dans l'un de ces documents un programme informatique malveillant (virus, troyen, ver, etc.), elle procèdera en appliquant les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le candidat veille à:

- authentifier la signature de la personne habilitée à engager la société, selon les prescriptions des articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les fichiers sont revêtus d'une signature électronique sécurisée conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencée sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le signataire doit impérativement être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 auprès d'un tiers certificateur. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Certificats référencés par l'État

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/179.html

- donner une date certaine à la réception.

- obtenir un accusé de réception électronique.

Les fichiers transmis sont établis selon l'un des formats suivants: .DOC (compatible Word version 97 et postérieures), .XLS (compatible Excel version 97 et postérieures), .PDF ou .ZIP (le contenu des archives devra cependant appartenir à l'un des trois formats susmentionné).

Pour la signature et la notification du marché, l'offre du titulaire sera matérialisée par l'Urssaf d'Auvergne au format "papier".

Copie de sauvegarde

les candidats peuvent effectuer une transmission dématérialisée de leur dossier et envoyer en parallèle une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'arrêté du 14 décembre 2009 susmentionné (support papier ou physique électronique; dans ce dernier cas, les documents sont revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus).

la copie de sauvegarde est placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", ainsi que les mentions définies pour l'envoi papier. Elle doit parvenir à l'Urssaf d'Auvergne avant la date et l'heure limite de réception des offres. L'ouverture de la copie de sauvegarde intervient uniquement dans les conditions fixées à l'article 7 de l'arrêté susmentionné.

autres renseignements

les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur. En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes:

M. Bergeret, +33 470484171, christophe.bergeret@urssaf.fr

ou faire parvenir leurs questions par écrit. Passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Les renseignements complémentaires sont communiqués par l'Urssaf d'Auvergne au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Visites individuelles obligatoires

Afin d'éviter le rejet de son offre, chaque candidat doit prendre rendez vous avec chaque site de l'organisme afin de convenir d'une date de visite des locaux objets des prestations:

— site du Puy-de-Dôme

La Pardieu

4 rue Patrick Depailler

63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

8:30 à 16:00

Philippe Gerbe

+33 473428750

— site de la Haute Loire

10 avenue André Soulier

43000 Le Puy-en-Velay

8:30 à 12:00

Cecile Blanc

+33 471075902

— site Haute Loire CPE

21 avenue Charles Dupuy

43000 Le Puy-en-Velay

8:30 à 17:00 sauf jeudi après-midi

Lionel Martin

+33 471071054

— site du Cantal

15 rue Pierre Marty

15000 Aurillac

8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30

Marie Lamouroux

+33 471434801

Après les visites, le candidat est réputé avoir une connaissance complète de l'existant et des locaux des sites en vue de l'exécution des prestations. Les visites doivent permettre aux candidats de formaliser une offre optimisée avec les exigences du marché. Li ne saurait donc valablement arguer d'une méconnaissance en la matière pour émettre des réserves à son offre, ou retirer celle ci une fois déposée.

A l'issue de toutes les visites des sites concernés, une attestation probatoire sera remise au candidat.

L'ensemble des frais de déplacement du fait des visites préalables reste à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.